Collecte d'amiante dans les communes.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 82 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 14/11/2007

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Selon la presse, en 2008, il apparaît que la collecte d’amiante-ciment fera partie du service minimum de ramassage imposé à toutes les communes wallonnes. Bien que je salue cette initiative, je souhaite obtenir quelques informations complémentaires.
  
  Cette initiative signifie-t-elle que les collectes seront organisées en porte-à-porte ? Quel sera le rôle des parcs à conteneurs dans la gestion de l’amiante ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous donner davantage de précision quant à l’agenda ? S’agit-il de janvier 2008 ? Si tel est le cas, il me semble grand temps d’informer les communes sur cette nouvelle obligation. En effet, la Toussaint est déjà derrière nous et la précipitation n’est jamais bonne conseillère.
  
  Plusieurs intercommunales proposent le service de sacs payants pour se débarrasser de l’amiante (Idelux, Ipalle, ICDI). Est-ce cette initiative qui sera étendue ? Concrètement, comment sera organisé ce service ? Sera-t-il laissé à l’appréciation de chaque commune ?
  
  Une contribution financière sera-t-elle demandée aux personnes recourant à ce service ? Si oui, quel sera ce montant ? Des moyens supplémentaires seront-ils accordés aux communes ?

• Réponse du 03/12/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Toutes les communes wallonnes sont en effet appelées à offrir une solution de proximité et accessibles à tous leurs citoyens en matière de collecte de déchets d’amiante-ciment. C’est une question de salubrité publique, au même titre que pour d’autres déchets pris en charge de longue date par les pouvoirs publics. La crainte que suscite l’amiante, et qui est à largement relativiser lorsqu’il est question d’amiante emprisonnée dans une matrice de ciment, ne saurait justifier que ce déchet soit exclu des services offerts, alors que les déchets inertes et les petits déchets spéciaux des ménages sont quant à eux repris.
  
  L’avant-projet d’arrêté relatif à la gestion des déchets ménagers et à la couverture des coûts y afférents, approuvé par le Gouvernement wallon en première lecture le 11 octobre 2007, fixe donc un cadre pour cet objectif. Les déchets d’amiante-ciment produits par les ménages – et non les professionnels - font partie des 17 flux de déchets pour lesquels les communes devront offrir un service minimum de gestion de déchets.
  
  Pratiquement, il reviendra aux communes de définir la forme et les conditions de ce service. Il pourra s’agir par exemple d’une collecte via le parc à conteneurs, d’une collecte en porte-à-porte, d’une collecte ponctuelle sur l’année ou d’une collecte dans un centre de regroupement situé à proximité. La quantité maximale d’amiante-ciment collectable par habitant ou par ménage dans le cadre du service minimum sera également à définir par la commune.
  
  Dans la limite du service minimum défini par la commune, le coût de la collecte et du traitement des déchets d’amiante-ciment sera intégré dans la tarification de ce service, entendue comme une tarification forfaitaire. Un service complémentaire pourra, le cas échéant, être proposé par les communes, pour les quantités plus importantes de déchets, et à coût réel. Dans tous les cas, et suivant le principe même qui dicte l’avant-projet d’arrêté, la tarification vers les citoyens doit permettre de couvrir la totalité des coûts de gestion des déchets à la charge de la commune, avec une tolérance jusque 2012, suivant les principes de progressivité inscrits à l’article 21 du décret déchets.
  
  Enfin, l’avant-projet d’arrêté en l’état retient la date du 1er avril 2008 pour la mise en place de ce service.
  
  Au travers de la nouvelle réglementation, les défis sont grands. C’est la raison pour laquelle celle-ci a été largement concertée pendant plusieurs mois avec les différentes parties prenantes. Des sessions d’information à l’attention des communes ont par ailleurs d’ores et déjà été organisées courant de ce mois d’octobre par l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Une circulaire régionale complètera prochainement l’information des autorités locales.