Subsides octroyés aux communes dans le cadre du Plan Mercure 2007-2008

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 64 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 19/11/2007

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  
  Dans le cadre du Plan Mercure 2007-2008, Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles sont les communes qui ont bénéficié cette année de subsides et quels en sont les montants ?
  
  Je remercie Monsieur le Ministre par avance pour cet inventaire des montants déjà alloués et des montants encore disponibles.

• Réponse du 12/12/2007

  • de COURARD Philippe
  
  En réponse à la question posée par l'honorable Membre, je lui signale que près de 300 dossiers de candidatures ont été réceptionnés par mon administration.
  
  Un jury composé de représentants de mon administration, de mon Cabinet et de l'IBSR vient de clôturer l'analyse des dossiers de candidature ce mardi 27 novembre 2007.
  
  J'attends donc le rapport afin d'octroyer les arrêtés de subvention sachant que la subvention sera de minimum 25.000 euros et de 200.000 euros maximum.
  
  Comme je l'ai signalé dans ma réponse relative au PIC Verts, je vais regrouper l'ensemble des arrêtés de subvention afin de les notifier dans le courant de la dernière quinzaine du mois de décembre 2007.