Subsides octroyés aux communes dans le cadre du financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments".

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 66 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 19/11/2007

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  
  Dans le cadre du financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" (dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains invetissements d'intérêt public), Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles sont les communes qui ont bénéficié cette année de subsides et quels en sont les montants ?
  
  Je remercie Monsieur le Ministre par avance pour cet inventaire des montants déjà alloués et des montants encore disponibles.

• Réponse du 12/12/2007

  • de COURARD Philippe
  
  En réponse à la question de l'honorable Membre, il lui est précisé que le programme de financement alternatif fera l'objet d'une décision globale du Gouvernement wallon programmée pour le début de l'année 2008.