Subsides octroyés aux communes dans le cadre du cofinancement d'un audit énergétique d'un bâtiment communal.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 67 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 19/11/2007

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Dans le cadre du cofinancement d'un audit énergétique d'un bâtiment communal, Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles sont les communes qui ont bénéficié cette année de subsides et quels en sont les montants ?
  
  Je remercie Monsieur le Ministre par avance pour cet inventaire des montants déjà alloués et des montants encore disponibles.

• Réponse du 12/12/2007

  • de COURARD Philippe
  
  
  En réponse à l'honorable Membre, je lui signale que 156 communes ont répondu à l'appel à projets lancé le 8 juin concernant le financement de l'audit énergétique d'un bâtiment communal. La liste des communes retenues et les montants des subsides maximums octroyés sont annexés à la présente.
  
  Je rappelle que la circulaire précisait que le formulaire devait être transmis pour le 30 juin 2007 au plus tard. Il n’est dès lors plus possible de prendre de nouvelles demandes en compte.