Centres de technologies avancées - Appel à projet.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 11 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 19/11/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation
  
  
  Complémentairement aux centres de compétence existants, les Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne ont, via un accord de coopération, décidé de soutenir la création de Centres de technologies avancées (CTA).
  
  Un CTA est une infrastructure proposant une offre de formation, avec des équipements de pointe à disposition, aux élèves et aux enseignants, quels que soient le réseau et le caractère d'enseignement, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi et aux travailleurs.
  
  Un appel à projet a été lancé, concernant la création de ces CTA, au mois de juin. Il devait se clôturer au mois d'octobre.
  
  Combien de dossiers ont été introduits auprès des autorités wallonnes dans le cadre de la création des CTA ? Combien de ces projets ont pu être retenus? Quels sont-ils?
  
  Enfin, je n'avais pu manquer de faire remarquer au prédécesseur de Monsieur le Ministre l'absence de centres de formation en Hainaut occidental. Des Centres de technologies avancées combleront-ils ce manque et seront-ils implantés dans les communes du Hainaut occidental ?

• Réponse du 29/11/2007

  • de TARABELLA Marc
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question.
  
  Dans le cadre du Plan Marshall, le Gouvernement wallon a effectivement prévu de contribuer à améliorer la qualité de la formation et de l'enseignement qualifiant, entre autres, par la création de vingt à trente Centres de technologies avancées (CTA).
  
  Dans ce cadre, un accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française a été approuvé fin 2006 par les deux Gouvernements et voté par les deux Parlements en avril dernier. Un accord similaire a également été conclu entre la Communauté française, la Région bruxelloise et la CoCoF.
  
  Comme vous le mentionnez, un appel à projet concernant la création de ces CTA a été lancé en mai dernier. Les porteurs de projet devaient déposer leurs candidatures pour le 31 octobre auprès de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO).
  
  Cette dernière a reçu quarante-cinq demandes de CTA wallons et sept demandes de CTA bruxellois.
  
  La procédure de sélection de ces projets, telle que décrite dans l'accord de coopération précité (article 9), prévoit différentes étapes qui peuvent se résumer de la manière suivante:
  
  - traitement administratif des candidatures par la Direction générale de l'enseignement obligatoire;
  - avis du Conseil zonal de programmation de l'enseignement officiel et du Conseil zonal de programmation de l'enseignement libre sur base du cadastre des équipements;
  - avis des Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation (CSEF) et des fonds sectoriels sur la base du cadastre des équipements;
  - proposition de décision par la seconde Commission de suivi opérationnel (article 8);
  - avis motivé du Comité de pilotage;
  - décision de labellisation du Gouvernement de la Communauté française.
  
  Il est estimé que 6 mois, depuis la réception des projets, seront nécessaires pour aboutir à la sélection des projets. Les CTA devraient donc être labellisés en avril 2008. Les premiers investissements devraient donc être disponibles dans les établissements dès la rentrée scolaire 2008-2009.
  
  Comme l'honorable Membre l'aura certainement noté, c'est bien la Communauté française et non la Région wallonne qui sélectionnera les projets. Néanmoins, cette dernière sera représentée à plusieurs étapes du processus de sélection. Notons, par exemple, la Présidence du Comité de pilotage qui est assurée, alternativement, tous les 6 mois par l'un de mes représentants ou encore la présence au sein de ce Comité d'un représentant de la Direction de la formation professionnelle de la Direction générale de l'économie et de l'emploi du Ministère de la Région wallonne ou, enfin, la présence d'un représentant du Forem en sa qualité de coordonnateur du réseau des centres de compétence au sein du Comité de pilotage et de différentes commissions.
  
  Enfin, par rapport à l'implantation d'équipements de pointe dans la région du Hainaut occidental, que l'honorable Membre me permette tout d'abord de lui rappeler la présence, à Ath, d'un centre de compétence dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de l'implantation et de l'entretien des parcs et jardins et des travaux techniques et agricoles. Afin de compléter l'offre de proximité, l'implantation d'un CTA dans cette région est envisageable puisque la sélection des projets se fera sur base du cadastre des équipements et devra renforcer géographiquement et sectoriellement l'offre de formation proposée par les Centres de compétence.