Effets du découplage.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 93 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 19/11/2007

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Lors d'une précédente question écrite (question n° 270), Monsieur le Ministre a indiqué qu'une réflexion était menée au sein de son Cabinet, en concertation avec le secteur agricole et l'administration, concernant les effets d'un découplage total.
  
  Monsieur le Ministre peut-il donner l'état d'avancement de cette réflexion ? Une orientation particulière se dégage-t-elle de celle-ci ?
  
  De plus, il apparaît que Monsieur le Ministre a chargé la « DGA d'examiner les effets du découplage notamment sur la production bovine et sur son maintien dans certaines zones dans un pays à fort cheptel allaitant comme Irlande, pays qui a tout découplé depuis 2005 ».
  
  Où en est cette étude ? Quelles sont ses conclusions ? Quelles leçons pouvons-nous tirer de l'expérience irlandaise ?

• Réponse du 10/12/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Dans sa Communication « Bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC) », La Commission européenne propose un découplage plus complet qu'actuellement et une harmonisation entre les Etats membres. Elle reconnaît cependant que le maintien au niveau régional de certaines formes de découplage peut se justifier sur une base économique et environnementale. Le maintien du couplage de la prime à la vache allaitante est d’ailleurs cité en exemple.
  
  Face à cette orientation de la Commission déjà connue depuis quelques mois, j’ai pris toutes les dispositions pour préparer une position solide de la Région wallonne. J'ai interpellé le secteur sur ce sujet. Ce dernier n'a pas encore arrêté sa position et ne compte pas se positionner avant la fin janvier 2008. De même, l'analyse de la DGA est en cours et j'en attends les résultats.
  
  Ce n’est qu’au cours du premier semestre 2008 que la réflexion sur cette communication se fera dans les organes de concertation de la Commission. Celle-ci, sur base des réactions des Etats membres, compte proposer des adaptations réglementaires à la fin de ce 1er semestre. Ensuite, au cours du second semestre 2008, il est prévu que ces adaptations soient adoptées par le Conseil des Ministres de l’agriculture, sous Présidence française. Il n'y a donc pas d'obligation de se positionner à très court terme.
  
  Pour ce qui concerne les expériences d'autres Etats membres, il m'apparaît hasardeux de comparer des situations très différentes. Elles ne sont pas comparables. En effet, les conditions particulières à chaque Etat membre pour la mise en œuvre de la PAC sont tout aussi déterminantes que les critères purement économiques sur lesquels les analyses d'impact se basent le plus souvent.
  
  Ainsi, je constate qu'au Grand-Duché de Luxembourg, notre proche voisin, avec des conditions environnementales et des méthodes d'élevage très proches des nôtres, le découplage de la prime à la vache allaitante n'a pas conduit à l'abandon de cette spéculation par un nombre significatif d'éleveurs.
  
  Mais, encore une fois, comparaison n'est pas raison. Notre décision ne sera arrêtée, sur la base de nos propres paramètres économiques, qu’à la suite d’une réflexion globale et la prise en compte de toutes les conséquences des diverses options.