Cellule de contrôle des Fonds européens.
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 25 (2007-2008) 1
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Question écrite du 22/11/2007
- de KUBLA Serge
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le 27 juin 2007, le Gouvernement wallon approuvait la création d’une Cellule de contrôle de premier niveau sur pièces pour les programmes cofinancés par les fonds structurels européens.
Où en est ce dossier ? Cette Cellule est-elle mise en place ?
Combien de personnes travaillent dans cette cellule ?
Quel budget est-il prévu pour son fonctionnement ?
Réponse du 14/12/2007
- de DEMOTTE Rudy
La question porte sur la mise en place d'une nouvelle cellule de contrôle de premier niveau sur pièces des projets cofinancés par les fonds structurels européens.
Le Gouvernement wallon a en effet confirmé la création de cette cellule lors de la séance du 27 juin dernier.
Celle-ci sera constituée de dix-sept personnes (trois niveau l, douze niveau 2+, deux niveau 2) qui seront intégrées dans l'administration wallonne assurant la coordination des Fonds structurels et par conséquent à charge du budget général de la fonction publique.
Le processus pour pourvoir à ces emplois par appel à la mobilité interne de membres du personnel ou à défaut par recrutement, tel que prévu dans le Code de la fonction publique, va maintenant être lancé afin que le personnel puisse être opérationnel dès l'introduction des premières déclarations de créance par les bénéficiaires, c'est-à-dire aux environs du mois de juin 2008.