Les dividendes de la SAB (aéroport de Liège).

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 115 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 22/11/2007

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  
  La presse a récemment relaté le système de distribution des dividendes de la société de gestion de l’aéroport de Liège, la SAB.
  
  En résumé, la presse s’étonnait du fait qu’une société dépendant de plus de 50 % des subsides régionaux pouvait distribuer des dividendes.
  
  Quelle est la réponse de Monsieur le Ministre à cette critique ?
  
  Monsieur le Ministre a, en outre, récemment mis sur la table la problématique des dividendes pour les aéroports wallons, suite à leurs importants succès commerciaux.
  
  Quelle est la politique du Gouvernement en la matière ?

• Réponse du 21/12/2007

  • de ANTOINE André
  
  L'honorable Membre relaye des informations parues dans la presse à propos du système de distribution de dividendes pratiqué par la société de gestion de l'aéroport de Liège.
  
  Quelques précisions doivent être apportées par rapport à cette question.
  
  1. La SAB, société de gestion de l'aéroport de Liège, est une société anonyme de droit privé dont le mode de fonctionnement, l'organisation et la gestion répondent en tout point aux critères applicables au secteur privé et conformes au droit des sociétés.
  
  2. Le fait que cette société distribue, au titre de dividendes, les bénéfices qu'elle réalise est indépendant du fait qu'elle perçoit, par ailleurs, des subventions de la part de la Région wallonne. En effet, ces subventions visent à couvrir des dépenses de missions de service public que la Région wallonne a confiées à la SAB, mission que la Région wallonne n'a pas souhaité exercer elle-même sur les aéroports régionaux. Ces missions de service public qui sont reprises dans les contrats de concession conclus en 1991 entre la Région wallonne et la SAB visent simplement à compenser, sans plus, les dépenses engagées par la SAB.
  
  J'ajouterai que depuis 2005, j'ai limité l'accroissement de ces subventions à l'indexation et par là même, demandé à la SAB de contribuer davantage à la couverture des dépenses de missions de service public pour le surplus.
  
  3. En ce qui concerne la politique de dividendes pratiquée à la SAB, sur base des renseignements qui me sont fournis, ces dividendes sont distribués à l'ensemble des actionnaires dont la SOWAER qui est actionnaire à hauteur de 25 % dans le capital de la SAB. La SOWAER, entreprise publique dépendant de la Région wallonne, perçoit dès lors un juste retour des bénéfices de l'activité générée par la SAB. Depuis 2002, date à laquelle elle est entrée au capital de la SAB, la SOWAER a perçu un montant de près de 1,5 million d'euros au titre de dividendes, ce qui semble un retour sur investissement plus qu'appréciable en l'espèce quand on sait que la participation de la SOWAER dans la SAB s'élève à environ 2,8 millions d'euros.
  
  4. Cette politique de dividendes doit être couplée à la politique de réinvestissement dans le capital de la SAB décidée par les actionnaires et ce, depuis 1998. En effet, depuis cette date, les actionnaires de la SAB réinvestissent automatiquement les dividendes perçus de manière à ce que la SAB puisse bénéficier ainsi des ressources générées par son activité pour ses propres investissements.