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Interdiction de fumer dans les bus TEC.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 122 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 22/11/2007
    • de KUBLA Serge
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Il est interdit de fumer dans les bus des TEC.

    Bien que cette interdiction soit en vigueur depuis de nombreuses années, certains usagers, mais aussi certains chauffeurs, ne respectent pas cette règle.

    Monsieur le Ministre peut-il nous préciser combien de procès-verbaux ont été dressés contre des auteurs de ce type d’infraction ? Quelles ont été les suites données à celles-ci ?

    Par ailleurs, il est plus grave de constater que certains chauffeurs fument dans les bus.

    Un rapport aurait été demandé sur le sujet par le département de Monsieur le Ministre. Quelle en est sa teneur ? Quelles sont les mesures que le Gouvernement et la SRWT ont mises en œuvre pour éviter ce type de comportement ?
  • Réponse du 29/01/2008
    • de ANTOINE André

    Fumer dans un véhicule affecté au service régulier de transport en commun est interdit par le règlement sur la police du transport de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocars.

    Ces infractions sont sanctionnées pénalement et le contrevenant est actuellement passible d'une surtaxe de 50 euros prévue dans l'arrêté fixant les tarifs approuvés par le Gouvernement wallon.

    Le nombre de procès-verbaux dressés à ce sujet par le TEC n'est pas disponible mais il devrait être très limité. Il est vrai que l'application de sanctions pénales pour ces incivilités est souvent jugée peu satisfaisante, la répression de telles infractions ne correspondant pas aux priorités des autorités en matière de politique criminelle.

    C'est notamment pour prendre en compte cette situation que j'ai fait adopter par le Parlement, le 5 décembre dernier, un décret destiné à transformer la surtaxe en amende administrative, ce qui permettra notamment aux TEC de pouvoir obtenir une exécution d'office.

    En outre, le Groupe TEC a décidé de mener une campagne de communication spécifique visant à promouvoir le civisme à bord des bus. L'un des douze thèmes de cette campagne, signée « Le respect, ça rapproche », porte sur l'interdiction de fumer dans les bus.

    Le chauffeur ne peut fumer en service et/ou à l'intérieur du bus et il appartient aux contrôleurs du TEC de surveiller et de sanctionner ce comportement. Le respect de cette interdiction, comme beaucoup d'autres points relatifs au confort du voyageur, est mesuré régulièrement par des enquêteurs anonymes (clients-mystère) dans le cadre du programme Qualité de la SRWT et des TEC.