Le Benelux.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 5 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 22/11/2007

  • de KUBLA Serge
  • à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
  
  Le 26 juin dernier, Madame la Ministre répondait à une question sur l’avenir du Benelux et de son éventuel élargissement à un Lander allemand.
  
  A cette occasion, Madame la Ministre nous stipulait que la Commission mixte allait se réunir « prochainement ».
  
  Cette réunion a-t-elle eu lieu ? Si oui, quelles en sont ces conclusions ?
  
  En outre, où en est ce dossier ? Y a-t-il eu d’autres initiatives pour faire avancer le projet ?

• Réponse du 12/12/2007

  • de SIMONET Marie-Dominique
  
  En ce qui concerne les Commissions mixtes, j' indiquais en effet à l'honorable Membre le 26 juin dernier que j'avais pris l'initiative de relancer les accords en vigueur avec les pays voisins, dont le Royaume des Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg. À ce jour, pour des raisons d'agenda, les commissions mixtes bilatérales avec ces deux pays n'ont pas pu se réunir. Néanmoins, il est d'ores et déjà prévu qu'une réunion se tienne, pour chacune de ces commissions mixtes, en 2008.
  
  Pour ce qui est du dossier Benelux en tant que tel, les négociations sur le texte d'un nouveau traité sont en cours sur base du texte martyr soumis par la Belgique. Ces négociations se font actuellement au niveau administratif, sous présidence luxembourgeoise, et donnent lieu à un examen du texte article par article pour procéder à la mise à jour. La Région wallonne et la Communauté française font partie de la délégation belge à ces négociations et leur représentant dispose d'un mandat clair octroyé, à mon initiative, par les Gouvernements.
  
  La question précise d'un éventuel élargissement du Benelux à un Land allemand n'a pas encore été abordée réellement dans les négociations, si ce n'est dans le cadre de l'octroi de la personnalité juridique à reconnaître à l'Union Benelux. Ce point fait d'ailleurs encore l'objet de discussions.
  
  Cependant, il est déjà prévu que le Benelux pourrait conclure des accords de coopération avec les régions limitrophes et développer des coopérations dans des domaines précis, tels que l'environnement ou l'enseignement supérieur.