Evaluation des différents relais sociaux wallons.
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 49 (2007-2008) 1
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Question écrite du 23/11/2007
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Je souhaiterais obtenir certaines précisions concernant l’activité des différents dispositifs d’urgence sociale, subventionnés par la Région wallonne : relais sociaux que l’on retrouve dans les grandes villes comme Liège, Verviers, Charleroi, La Louvière, Mons ou encore Namur ; les relais santé, les services d’accueil et d’hébergement et les services d’insertion sociale.
Respectivement pour tous ces dispositifs existants, Monsieur le Ministre peut-il me soumettre une évaluation propre ? La situation s’est-elle améliorée depuis leur mise en place ? Peut-il me fournir un cadastre des places d’accueil ? Est-il suffisant par rapport à la demande ? Peut-il également me donner le cadastre des demandes ? Existent-ils des liens, des interactions avec les logements de transit et d’insertion ?
Le froid est aujourd’hui bien à nos portes. Des plans « grands froids » ont-ils été déclenchés ? Existe-t-il un plan « grand froid » au niveau régional ?
Ces relais sociaux et centres d’accueil et d’hébergement ont-ils vu leurs missions évoluées en fonction de besoins nouveaux ou plus urgents et importants ? Y a-t-il un lien avec les relais santé ?
A propos de ces relais santé, quel rôle jouent-ils ? Quelle évaluation Monsieur le Ministre tire-t-il depuis leur mise
en route ?
A combien se chiffre le budget réservé à ces différents dispositifs ?
Réponse du 12/12/2007
- de MAGNETTE Paul
Depuis le 1er janvier 2005, les Relais sociaux bénéficient de subventions réglementées leur permettant de remplir leur mission de coordination entre des opérateurs publics et associatifs en charge de la lutte contre l'exclusion sociale de la population en très grande précarité.
Il est prématuré de réaliser une évaluation de ces dispositifs. Toutefois, une recherche-action commandée par Christiane Vienne a permis aux coordinateurs d'identifier les freins et les éléments facilitant l'exercice de leur mission. Je vais tout prochainement analyser la synthèse de cette recherche et identifier les attentes des coordinateurs pour envisager de renforcer leurs capacités d'action. Ils ont notamment, au cours de ces travaux, énoncé la difficulté de récolter des statistiques puisque les indicateurs sont assez diversifiés parmi tous les intervenants auprès de cette population.
Ils s'attachent dès lors à permettre cette récolte et l'analyse qui devrait en découler pour affiner les pratiques soda les. Les travaux menés par l'IWEPS sur les indicateurs seront déterminants pour l'évolution de leurs recherches.
Parmi les moyens budgétaires réservés aux relais sociaux en 2007, qui sont de 5.058.530 euros (Namur compris), une part est consacrée à l'urgence sociale qui prend des formes différentes selon les services implantés, organisés entre eux ou non, en lien avec l'hébergement mais aussi les accueils de jour et un travail intensif de la part des équipes de travailleurs de rue.
Chaque relais, au travers de son comité de pilotage, identifie les actions à mener ou à renforcer sur les priorités qu'il définit.
Lors des demandes de subventions et à la lecture du rapport d'activités qui est transmis, on peut alors identifier pour chaque relais ce qui a fait l'objet de projets spécifiques. Mon administration doit encore développer les moyens d'exploiter ces informations.
Quant au lien avec les services d'insertion sociale, si le dispositif a pris ses pleins effets au 1er janvier 2005, je ne suis pas en mesure actuellement de pouvoir évaluer les effets des actions qu'ils développent. Je viens d'ailleurs d'affecter des moyens à une recherche action qui débute et pour laquelle les services d'insertion sociale ont été réunis ce 21 novembre afin qu'ils y apportent toute leur collaboration.
Sur la question relative à l'accueil et à l'hébergement, il faut différencier l'accueil d'urgence, bien souvent réalisé via les abris de nuit, de l'accueil avec projet d'insertion dans tes maisons d'accueil et d'hébergement et les maisons de vie communautaire.
L'honorable Membre voudra bien trouver ci-joint un cadastre des places en Région wallonne.
Je suis très sensible aux freins qui subsistent encore vers ces types d'hébergement que je viens d'énoncer.
Je travaille en ce moment à mettre en place, avec les relais sociaux qui sont des partenaires privilégiés, les moyens de les identifier. Les relais sociaux pourront me soumettre des propositions et recommandations utiles pour faciliter le recours à l'hébergement mais surtout, à sa suite, à l'insertion durable dans le logement. Ce sont les opérateurs locaux qui mettent en lien et interagissent avec les logements dont il disposent via les logements d'insertion et de transit. Sur ces demandes, je renvoie l'honorable Membre auprès de mon Collègue André Antoine sur la programmation qu'il compte réserver à ce type de logement, bien utile d'ailleurs, au développement des mesures d'action sociale et des perspectives d'insertion.
En cette période de grands froids, j'ai communiqué le 23 novembre dernier ce que les relais sociaux ont organisé pour ce plan hiver 2007-2008 et du soutien que je peux leur réserver en ces prochains mois en cofinançant, notamment, un emploi APE, obtenu par la mesure 2.4. du Plan Marshall. Cet agent pourra, dès cet hiver, se saisir de la problématique des barrières à l'accès à l'hébergement; il pourra axer son intervention sur l'étude des postes stratégiques pour y remédier.
Les expériences des années précédentes sur les grands froids servent de base à développer ce dispositif à géométrie variable selon les circonstances et les besoins locaux.
Outre les Relais sociaux, les CPAS sont depuis longtemps aguerris à prendre des mesures « grands froids ». Ils sont particulièrement vigilants, actifs mais surtout préventifs. Ils tentent de prendre les mesures nécessaires à la population qu'ils identifient dans le besoin, qui permettent de conserver un logement, chauffé et alimenté en énergie, surtout en cette période. Les équipes sociales sont
mobilisées pour répondre à l'attente et aux besoins de la population.
En ce qui concerne les relais santé, ceux-ci ont été créés à partir du constat que les personnes en situation précaire rencontrent des obstacles majeurs dans leur accès aux soins, et ceci malgré les dispositifs mis en œuvre comme L'aide médicale urgente ou le « Code 207 » pour les demandeurs d'asile.
Le rôle des Relais santé est de développer une action spécifique orientée vers ces publics parfois méfiants à l'égard des services (para)médicaux traditionnels et vers les prestataires dont certains refoulent ces publics en raison de leur précarité financière ou de leurs comportements. La santé n'est pas la première préoccupation de ces personnes, leurs problèmes sont autres et leurs priorités sont d'abord de manger, se loger, se chauffer.
D'autre part, la Belgique est dotée de l'un des meilleurs systèmes de soins de santé du monde et l'objectif des Relais Santé consiste à aider ces personnes à réintégrer ce système plutôt que d'organiser de nouveaux dispositifs curatifs qui aboutiront à une médecine parallèle pour les pauvres.
Le premier Relais santé a été créé à Liège où les associations et les institutions publiques avaient démarré une réflexion et une coordination de leurs pratiques. Liège servant de modèle, le Gouvernement wallon a pris, le 19 octobre 2005, la décision dans le Plan stratégique n° 3 sur l'inclusion sociale de créer progressivement, en complément dans chaque Relais social, un Relais santé dans les sept villes wallonnes suivantes: Liège, Charleroi, Mons, La Louvière, Verviers, Namur et Tournai.
Aujourd'hui, deux Relais santé sont financés, celui de Liège depuis 2006 et celui de Charleroi depuis 2007. Le budget de l'année 2008 prévoit le financement de plusieurs nouveaux relais, il s'agit de Mons et de La Louvière qui seront suivis de Verviers, Namur et Tournai. Chaque Relais Santé reçoit une subvention de 70.000 euros et les deux grandes villes ont obtenu des aides à l'emploi. L'équipe se constitue d'une infirmière sociale ou assistante sociale, d'un employé administratif, d'un médecin (vacation ou CPAS) et d'un psychologue (vacation). Il s'agit actuellement encore d'un stade expérimental du dispositif, les différences sur le terrain sont importantes, les pratiques doivent s'y adapter et il n'était pas souhaitable de fixer dans une réglementation le processus non encore abouti.
Après une évaluation de ces premières expériences, le cadre réglementaire sera fixé pour le 1er janvier 2009 au plus tard. Déterminer les besoins concrets des Relais Santé au niveau de leurs staffs locaux fait partie du processus initié. Il est un peu tôt pour en tirer déjà des grandes lignes, tant le processus est récent et concerne trop peu de villes wallonnes.
Pour compléter l'information de l'honorable Membre, je l'invite à consulter le rapport d'activités 2006 de la DGASS publié sur son site et l'ouvrage publié par la revue l'Observatoire sur les 10 ans d'action sociale et de santé quant au bilan et l'évolution des pratiques sociales : le contenu de ces publications complète à souhait les réponses que l'honorable Membre attend.