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Création de circuits pour les véhicules à moteurs.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 100 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 23/11/2007
    • de BORSUS Willy
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Dans le cadre de la problématique de la circulation en forêt, Monsieur le Ministre avait évoqué la mise en place d’un groupe de travail chargé de la création de circuits permanents pour motos et quads.

    Monsieur le Ministre peut-il dès lors me préciser où en sont les travaux de ce groupe ? Les circuits sont-ils déjà localisés ? Comment seront financées ces infrastructures ? Dans quels délais seront- elles ouvertes au public ?
  • Réponse du 17/12/2007
    • de LUTGEN Benoît

    Ce groupe de travail est composé de représentants des sports motorisés ainsi que de représentants des diverses administrations concernées (DNF, DPA et DGATLP).

    Sa mission est d'identifier, d'une part, toutes les difficultés rencontrées par les pratiquants et, d'autre part, les normes environnementales à respecter en fonction des législations en vigueur afin de permettre la création de circuits permanents pour loisirs motorisés.

    Afin de pouvoir créer un tel circuit, la réglementation impose un permis d’environnement de classe 1 (étude d’incidence obligatoire). Le circuit doit, de plus, être situé, au plan de secteur, dans une zone permettant ce genre d’activité.

    J’ai présidé une réunion de ce groupe le 23 mai dernier.

    Ma volonté est de pouvoir créer des circuits permanents pour amateurs de loisirs motorisés sans nuisances pour les riverains et de privilégier principalement les activités sportives avec possibilité de compétition.

    On note deux récentes autorisations :

    - un circuit de moto-cross à Rochefort ;
    - un circuit d’écolage à Mettet.

    Plusieurs projets sont en cours :

    - Bierset – ancienne carrière – propriété de la SOWAER (aéroport) : zone affectée à l’activité économique industrielle mais étant donné le relief ne peut convenir à l’activité économique. Une dérogation serait possible. L’accord des gestionnaires de l’aéroport doit encore être obtenu et les nuisances sonores doivent être étudiées;

    - Bassenge – ancienne carrière : les parcelles sont reprises en zone de Réserve naturelle et d'Espaces verts résultant d'une révision du plan de secteur. Il sera dès lors très difficile d’y créer un circuit permanent.

    Le groupe de travail a pour mission stricte de conseiller les promoteurs dans l’élaboration de leur projet en regard des exigences réglementaires.