Vignette allemande en discussion.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 71 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 27/11/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  
  Le nouveau Ministre-Président de Bavière, M. Beckstein, propose d’introduire une vignette généralisée pour poids lourds et pour les voitures. Le montant s’élèverait à 120 euros par an. En compensation, il propose de réduire les accises sur le carburant de 15 ct. De cette façon, il espère maintenir le budget en équilibre tout en faisant payer les étrangers (qui ne bénéficient pas de la même manière de la réduction des accises).
  
  Pour quelqu’un qui fait au minimum 9.000 km par an, la facture serait – selon son propos - moins salée que la facture actuelle. Après vérification, il s’avère qu’il a pensé aux gros cylindrés : en effet, la voiture qui consomme 6 litres au 100 km paye 120 euros comme vignette alors que l’économie est de 81 euros. Pour une voiture à 9 litres au 100 km, le calcul s’avère bon.
  
  La position de la Chancelière est de réduire plutôt la pression fiscale sur les salaires que de réduire les accises en question. De toute façon, dit-elle, il ne faudra pas commencer à dépenser déjà les quelques marges de manœuvre budgétaires qu’on vient de dégager.
  
  Monsieur le Ministre peut s'imaginer que la proposition soulève énormément de réactions à commencer par les partis politiques jusqu’au clubs d’automobiles qui voient l’initiative d’un œil critique.
  
  Certains proposent, par analogie à la proposition de Monsieur le Ministre de ne pas réduire les accises mais de réduire les taxes sur les véhicules du montant équivalent à celui de la vignette. C’est intéressant de savoir qu'il n’est pas le seul à imaginer ce type de solution. Reste à savoir, comment l’U.E. va réagir à l’égard de cette avancée.
  
  Parmi les réactions – et c’est la vraie raison de poser la question à Monsieur le Ministre – on trouve aussi celles qui plaident en faveur d’une vignette européenne. C’est une idée certes peut-être un peu futuriste quant à sa praticabilité immédiate mais pas dénouée d’intérêt à moyen terme. Est-il envisageable que la Région wallonne contribue à lancer, voire à amplifier ce débat au niveau européen ?

• Réponse du 10/09/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à la question de l’honorable Membre, je l’informe que je ne peux que me réjouir du fait que d’autres responsables politiques à l’échelle européenne me rejoignent dans l’analyse que je défends depuis maintenant près de 4 ans au sujet de la vignette routière.
  
  Le principe qui est en train de faire son chemin au niveau européen est d’opérer un transfert des charges fixes liées à la détention du véhicule (taxes de mise en circulation ou de circulation par exemple) vers des charges liées à l’utilisation du véhicule.
  
  Peuvent ainsi être pris en compte les coûts généraux liés à la circulation automobile que ce soit au niveau de l’aménagement et de l’entretien des réseaux routiers ou des facteurs liés à l’environnement.
  
  Différents pays européens s’inscrivent dans cette logique. Je pense pour ma part avoir contribué à alimenter ce débat à l’échelle des trois Régions du pays.
  
  Nous travaillons toujours en ce moment entre les trois Régions à la finalisation d’un accord politique visant à l’implémentation de ce type de mécanismes, et ce, dans le cadre de l’interopérabilité des systèmes imposée par l’Europe.
  
  Des contacts permanents en ce sens sont maintenus tant avec les autres pays du Benelux qu’avec les opérateurs français et allemands.