Les ouvriers de 50 ans et plus.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 61 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 27/11/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  
  Il me revient de temps à autre que le personnel des entreprises ayant atteint un certain âge est traité de façon que je qualifierai d’au moins douteux. Je parle des personnes de plus de 50 ans d’âge et je me permets d’illustrer ma question par une situation vécue. La personne en question, travaillant dans le privé et âgée de 52 ans, est licenciée, soit disant "pour restructuration" après 29 ans de bons et loyaux services. Finalement la direction lui « propose une solution » : l’outplacement avec, pour conséquence, 3 mois de son préavis négocié en moins. Ce qui a été refusé par la personne en question, qui a perdu une très grosse somme d'argent puisque elle a perdu sa fin de carrière avec, à la clé, l'assurance groupe qui croît de manière exponentielle les dernières années.
  
  La personne, pour conclure, pose une question assez claire : le politique parle toujours vaguement des problèmes, comme ici de l'obligation de l'outplacement, mais il ne parle pas des conditions, qui, logiquement doit être totalement à charge de l'entreprise qui licencie ! Vivant cette période pénible, beaucoup de personnes ayant vécu des situations semblables renoncent et tombent en dépression, d'autant, semble-t-il, que les seules propositions que l'on trouve à cet âge soient des places de " faux indépendants " !
  
  Il ne m’échappe pas que le nœud du problème réside dans les matières à traiter au niveau fédéral. Mais de façon accessoire (ou moins accessoire), la Région wallonne est elle aussi concernée puisqu’elle est compétente en matière de placement des sans emplois. Combien y a-t-il de personnes de 50 ans et plus inscrites au Forem ? Combien y en a-t-il après qu’une solution d’outplacement ait été recherchée et réalisée, et ensuite échouée ? L’outplacement est-il une solution qui permet aux travailleurs de 50 ans et plus de trouver une perspective durable ? Ou bien est-ce une fausse alternative ?
  
  Quelle est la réaction de Monsieur le Ministre ? N’est-il pas opportun de mettre ce sujet sur la table de la concertation entre les niveaux régional et fédéral ?

• Réponse du 20/12/2007

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  La législation du travail, de même qu'une série de mesures telles l'activation des allocations de chômage, dépend du Gouvernement fédéral. C'est ainsi que la problématique des travailleurs «âgés» a, pour l'essentiel, été traitée à ce niveau, en particulier à travers le « Pacte de solidarité entre les générations» qui détaille une série de mesures en ce domaine.
  
  En ce qui concerne plus particulièrement l'outplacement, comme indiqué dans une réponse précédente, alors que la législation en place (CCT 82) imposait déjà aux employeurs de proposer un outplacement à tout travailleur licencié de plus de 45 ans qui en faisait la demande, le « Pacte» a fait un pas de plus en ce sens, en imposant aux entreprises de proposer systématiquement cet outplacement aux travailleurs « âgés» licenciés.
  
  Pour rappel également, c'est dans le même cadre que, pour les licenciements collectifs, il a été décidé d'obliger les entreprises à mettre en place des « cellules emploi» auxquelles les « cellules de reconversion» wallonnes sont assimilées et dont le taux de réinsertion se situe autour des 50 % en ce qui concerne les 50 - 60 ans.
  
  Quant au nombre de demandeurs d'emploi de plus de 50 ans inscrits au Forem les deux tableaux ci-joints en donnent une vision très détaillée arrêtée à la date du 30 novembre 2007.
  
  Pour ce groupe de personnes, comme déjà indiqué dans une réponse précédente, des actions sont bien entendu mises en place. Ainsi, outre les cellules déjà citées, le travail du Forem, en collaboration avec les fonds sectoriels, les actions menées en matière d'égalité des chances, de tutorat, etc.
  
  Quant à la question de savoir si l'outplacement est ou non une «bonne alternative» pour ce public, le Forem ne disposant pas d'informations relatives à I'inscription après un outplacement, il n'est pas aisé de se prononcer en la matière. Toutefois, sur la base des résultats d'une recherche récente, commanditée par la Région wallonne, visant à identifier et à évaluer les dispositifs innovants de maintien ou de retour à l'emploi des plus de 45 ans et s'inspirant du concept de « flexicurité », menée par l'ASBL « Jeunes emploi formation », en collaboration avec les centres de recherche « Egid » et « Lentic », parmi les dix dispositifs étudiés, quatre ont été épinglés par le comité de suivi du projet comme étant les mieux adaptés à la Région wallonne et les plus pertinents à développer:
  
  - « l'entreprise à l'envers», un dispositif d'aménagement de fins de carrière consistant en le développement de nouvelles activités dans l'entreprise, à partir des compétences secondaires du personnel surnuméraire;
  - le tutorat, dispositif déjà bien connu dans la sphère de la formation continuée;
  - l'essaimage, un dispositif de création de sa propre activité d'indépendant par un ex-travailleur salarié, dans le cadre d/un partenariat avec son ex-employeur et ;
  - l'outplacement car, comme le relèvent les auteurs de I/étude, dont une synthèse des résultats a été présentée récemment à l'occasion d'un colloque, « il concentre un maximum de ressources autour du demandeur d'emploi. Ce faisant, ce dispositif facilite l'élaboration et la réussite d'un projet de réinsertion pertinent, à partir des capacités et des souhaits de la personne. Il offre par ailleurs un soutien psychologique utile à gérer l'incertitude générée par la perte d'emploi ».