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Rapport d'expertise SWCS

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 135 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 28/11/2007
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Le propos m’est rapporté que l’expertise rédigée par la SWCS pourra à l’avenir remplir cinq fonctions. En effet, elle servirait de rapport pour la demande de prêt, pour la demande du prêt jeune, de la prime à la réhabilitation, de la prime à l’énergie et de la prime à l’achat.

    S’il en est ainsi, je ne peux que saluer l’annonce. En effet, d’une part, cela peut réduire les délais d’attente d’un estimateur. D’autre part, cela évitera de faire venir des experts de façon successive pour un même objet immobilier faisant l’objet de différentes demandes. J'encourage donc Monsieur le Ministre d’aller de l’avant en ce qui concerne la simplification et l’amélioration des procédures.

    Ce qui m’intéresse est de savoir si l’ensemble des primes seront versées au demandeur ou si elles servent à réduire le solde restant dû du prêt SWCS. Dans ce cas, cela aura un impact sur le montant empruntable, d’une part, et sur les procédures administratives à suivre en matière de prêt SWCS, d'autre part.

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de cette question ? Serait-ce une piste à suivre pour répondre aux défis des zones à forte pression foncière ?
  • Réponse du 13/05/2008
    • de ANTOINE André

    Comme l'honorable Membre le souligne, ma volonté est de rationaliser les processus administratifs au niveau des aides au logement afin d'en faciliter l'accès à nos concitoyens.

    En ce sens, tel qu'indiqué, le rapport réalisé par les experts de la SWCS permet en effet de remplir plusieurs fonctions, ce dont je me réjouis.

    En outre, tel que prévu dans le contrat de gestion et dans le nouveau règlement des prêts, la SWCS préfinancera le montant des aides, qui sera effectivement directement versé à la Société et viendra donc en déduction du solde restant dû du prêt. Ce mécanisme aura globalement un impact favorable sur le montant empruntable.

    Ces nouvelles procédures profiteront à l'ensemble des emprunteurs et donc, de facto, à ceux dont le bien est situé dans une zone à forte pression foncière.