Cimetières pour animaux.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 117 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 29/11/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Les animaux de compagnie ont de plus en plus d'importance dans la vie quotidienne de la plupart de nos concitoyens. Le budget familial consacré au compagnon de tous les jours est en constante évolution et plusieurs études tendent à prouver l'effet bénéfique de "animal sur le bien-être de son propriétaire.
  
  La relation d'amitiés avec l'animal de compagnie s'étend sur plusieurs années, il est dès lors logique que la mort de celui-ci soit souvent assimilée à la perte d'un être cher dans le chef de son propriétaire.
  
  Ne souhaitant pas que l'animal soit considéré comme un simple déchet, un nombre croissant de particuliers ont aujourd'hui recours aux services de sociétés gérant des cimetières pour animaux.
  
  Il n'existe actuellement pas de réglementation spécifique en matière de cimetières pour animaux.
  
  Aucun permis d'environnement n'est ainsi obligatoire dans le cadre de l'ouverture de ceux-ci.
  
  Combien de cimetières pour animaux existent actuellement en Région wallonne ? Monsieur le Ministre a-t-il eu des contacts avec les exploitants de ces cimetières ? Les exploitants de ces cimetières ont-ils exprimé des besoins spécifiques en matière de réglementation ?

• Réponse du 20/12/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  La place des animaux de compagnie dans notre société est très importante. Leur décès est souvent vécu dans la douleur. De plus en plus de personnes souhaitent pouvoir offrir des funérailles à la hauteur de leurs sentiments envers leur animal et une digne sépulture à sa dépouille.
  
  C’est pourquoi la réglementation wallonne, en conformité avec le droit européen, permet au détenteur d’un animal de compagnie décédé de l’enfouir directement dans un lieu dont il a la jouissance. Il s’agit toutefois d’une faculté et les autorités communales disposent du droit d’en interdire la pratique sur leur territoire.
  
  Une autre possibilité est de confier la dépouille de son animal à un cimetière animalier ou à une installation d’incinération d’animaux de compagnie.
  
  Les cimetières animaliers sont actuellement au nombre de cinq en Belgique (Liège, Rosières, Gand, Harzé et Charleroi).
  
  La construction d’un cimetière pour animaux de compagnie nécessite à tout le moins, comme toute construction de ce type, l’obtention d’un permis d’urbanisme.
  
  A l’heure actuelle, l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées ne vise pas l’exploitation de cimetières pour animaux de compagnie.
  
  Par ailleurs, ce type d’activité peut d’ores et déjà être soumis à permis d’environnement ou à déclaration si d’autres rubriques du permis d’environnement sont visées pour des activités annexes.
  
  En effet, la pratique la plus couramment utilisée en Région wallonne jusqu’à ce jour est la crémation individuelle ou collective. Cette activité est reprise dans les activités classées et soumise à permis d’environnement.
  
  Faisant usage de leur autonomie, les communes peuvent promouvoir la création d’un cimetière animalier sur leur territoire. Contrairement à ce qui est prévu pour les cimetières et crématoriums destinés aux êtres humains, il ne s’agit pas d’un service public relevant exclusivement de leur compétence, en sorte que des personnes privées peuvent être propriétaires et exploitantes d’un cimetière animalier moyennant le respect des obligations évoquées.