Patrimoine des communes et des CPAS de la Région wallonne.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 82 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 03/12/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre n'est pas sans ignorer les difficultés qu'éprouvent aujourd'hui nos concitoyens à pouvoir devenir propriétaires. L'immobilier atteint des sommets et même celles et ceux qui ont des revenus réguliers ne peuvent facilement accéder à la propriété.
  
  L'augmentation du prix de l'immobilier est sans nul doute liée à un problème de spéculation parfois malsaine de certains mais également due au fait que l'offre ne répond plus du tout à la demande. Il ne faut donc pas oublier à ce sujet qu'en matière d'offre, à côté des grands propriétaires privés, le secteur public dispose encore de nombreuses terres et bâtiments.
  
  Il me revient ainsi que, durant la Révolution française, les biens de l'Eglise ont en grande partie été nationalisés, y compris dans nos régions. La gestion d'une partie de ce patrimoine a, peu à peu, été confiée aux autorités locales et, au moment de la création des CPAS, ceux-ci sont devenus propriétaires, pour certains, de plusieurs centaines d'hectares de terres et de bâtiments.
  
  Je souhaiterais aujourd'hui faire le bilan avec Monsieur le Ministre sur l'état du patrimoine des communes et CPAS de la Région wallonne.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire, pour les différentes communes wallonnes et plus particulièrement celles situées en Hainaut occidental, quelles sont les terres qui appartiennent aujourd'hui aux communes et aux CPAS ? Quel est également l'état du patrimoine immobilier, c'est-à-dire composé essentiellement d'habitations, de ces CPAS et communes ?
  
  Même si ces biens constituent pour bon nombre de ces entités locales des sources de revenus non négligeables, notamment dans le cadre de contrats de location, ne conviendrait-il pas également d'édicter des règles plus claires en matière de gestion de ces biens, notamment dans le cadre de la cession en vue de permettre une accessibilité à la propriété au plus grand nombre et afin que ces biens ne soient plus uniquement gérés dans une perspective spéculative parfois malsaine?

• Réponse provisoire du 10/01/2008

  • de COURARD Philippe
  
  La question de l’honorable Membre ne peut trouver réponse sans que notamment soit consulté chaque CPAS de la Région wallonne sur le patrimoine qui est le sien.
  
  Ce travail de fourmi a néanmoins étant entamé par mes services, qui m’annoncent une situation précise pour le premier trimestre.
  
  Prenant en considération l’indispensable délai de validation que demanderont pareilles données, je me permets de proposer à l'honorable Membre de lui tenir les renseignements sollicités pour le courant du mois d’avril prochain.

• Réponse du 15/05/2008

  • de COURARD Philippe
  
  Ainsi que je m'y étais préalablement engagé, je prie l'honorable Membre de trouver, en annexe à la présente, les tableaux répondant précisément à sa question initiale, dont le traitement exigeait, de la part de mes services, un assez important travail de recherche.