Prêt jeunes : bilan et perspectives.
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 153 (2007-2008) 1
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Question écrite du 07/12/2007
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Lecteur régulier des décisions du Gouvernement et conservant bien les documents, je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur l’une ou l’autre décision gouvernementale qui, il me semble, n’a pas été suivie d’effets.
En sa séance du 30 mars 2006, le Gouvernement wallon a adopté, sur proposition de Monsieur le Ministre, le point A 14 le chargeant de faire rapport sur les travaux du groupe de travail et sur le bilan et les perspectives du « Prêt jeunes ».
A vrai dire, Monsieur le Ministre et son Collègue Michel Daerden, étiez chargés de ce point, avec une échéance courant jusqu’au 30 septembre 2006.
La décision a été prise dans le cadre de la discussion sur les règlements concernant les prêts de la Société wallonne du crédit social (SWCS).
Sauf erreur de ma part, aucun suivi n’a été réservé à cette décision gouvernementale.
Monsieur le Ministre pourrait-il nous dire pourquoi ? Puis-je savoir si un nouveau délai (je n’oserai pas dire « délai de rigueur ») a été décidé ?
Dans la négative, vers quand pouvons-nous nous attendre à ce que le « Prêt jeunes » fasse l’objet de l’analyse susmentionnée et soit actualisé ?
Je tiens à rappeler, par exemple, que les valeurs vénales ne correspondent plus à rien, notamment dans les zones à forte pression foncière. Si l’on veut supprimer une mesure, il faut le faire, mais je n’accepterai pas qu’on laisse traîner les choses.
Réponse du 12/03/2008
- de ANTOINE André
L'honorable Membre rappelle la décision du Gouvernement du 30 mars 2006, que je situerai dans son contexte. La SWCS a fait l'objet à cette époque et par la suite d'une analyse de son mode de financement, avec l'assistance de la C.I.F.
Par la suite, les travaux de l'intercabinets logement, appuyés par la C.I.F., ont débouché sur une proposition de réforme du régime des prêts hypothécaires octroyés par la SWCS et à un nouveau paramétrage de son financement, dans une volonté de faire coïncider strictement l'aide apportée par la Région et la définition des taux d'intérêt des prêts de la SWCS.
La question de l'honorable Membre tombe à point, puisque le Gouvernement m'a chargé de lui proposer une réforme du secteur du crédit social, à savoir les prêts de la SWCS et les prêts du Fonds du logement.
Le Gouvernement a en effet accepté ma proposition de renforcer l'attractivité des taux d'intérêt de la SWCS, et d'harmoniser les taux pratiqués par les deux organismes de crédit social (SWCS et Fonds du logement).
Dans le cadre de cette réforme, les valeurs vénales maximales seront revues à la hausse.
Des aides spécifiques seront en outre accordées pour les logements situés dans certaines zones, comme les zones de forte pression immobilière et les zones à requalifier.
Comme l'honorable Membre suit de près l'actualité gouvernementale, ces réformes en cours ne lui ont pas échappé.
Ayant fait ces choix, le Gouvernement a estimé qu'il n'était pas opportun de revoir le prêt Jeunes en tant que tel, les objectifs qu'il poursuivait étant largement rencontrés par la réforme des prêts sociaux actuellement en cours.