Vols dans les forêts.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 122 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 07/12/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Quand le pétrole est cher, le prix du bois augmente aussi. Comme le pouvoir d'achat permet de moins en moins de faire face au coût de la vie, on assiste de plus en plus à des vols de bûches et à des surcoupes.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il l'existence de ce phénomène ? Quelle est son ampleur ? Ne risque-t-on pas d'être confrontés à des surcoupes mettant, à terme, en danger la capacité de régénération des forêts ?
  
  Quelles seront les mesures que prendra Monsieur le Ministre afin de faire face à ce phénomène, dans les forêts privées et dans les forêts publiques communales ou régionales ?

• Réponse du 20/12/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  Effectivement, en fonction des fluctuations des prix du pétrole et du bois, des vols de bûches sont signalés, surtout si celles-ci sont entreposées à proximité immédiate de voiries carrossables. Des vols de grumes ont pu être remarqués lorsque celles-ci restaient entreposées en bordure de voirie pendant une longue période.
  
  Plus récemment, la Fédération des exploitants signale des surexploitations c'est-à-dire la coupe de bois non martelés, tant résineux que feuillus, par certains exploitants. Cependant, aucun lot et aucun nom d'exploitant ne sont avancés afin de permettre une enquête fouillée. L'exploitation mécanisée par abatteuses-ébrancheuses et billonnage rapide des bois semble favoriser la coupe illégale.
  
  Vu ces circonstances, j’ai pris les dispositions suivantes avec la Division de la Nature et des Forêts :
  
  - renforcement des contrôles effectués par les Agents des Forêts pendant l'exploitation : vérification sur bois abattus de la présence de l'empreinte de marteau ;
  - renforcement des contrôles par récolement après exploitation, avec copie d'un rapport de contrôle adressé aux services centraux ;
  - organisation de contrôles ciblés par la Direction des Ressources forestières (services centraux de la D.N.F) ;
  - procès-verbal systématique pour toute infraction constatée.
  
  Parallèlement, la DNF poursuit ses réflexions pour prendre des mesures à l'encontre des exploitants fraudeurs, via le cahier des charges de ventes de bois en forêts.
  
  Enfin, le projet de nouveau Code forestier, récemment adopté en première lecture au Gouvernement wallon, prévoit une série de mesures permettant de gérer rapidement et correctement ce type de problèmes, notamment via un agrément de la profession d’acheteur et d’exploitant forestier.