/

Projet français de stockage de boues de dragages.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 85 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 10/12/2007
    • de SENESAEL Daniel
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    Alors que les autorités de Bernissart et d’Hensies luttent depuis plusieurs années contre le projet de boues de dragage de Malmaison, un autre projet du même type pourrait voir le jour en France, à quelques kilomètres de la cité des Iguanodons. L’Etat français envisagerait d’entreposer les boues de dragage et de curage de la Haine sur le territoire de la commune de St-Aybert situé tout près de la frontière et du site de Malmaison.

    Ce projet annoncé est quatorze fois plus important que celui de Malmaison.

    Dans le cadre de la future liaison Seine-Nord, les Français envisagent le recalibrage du Canal Condé-Pommeroeul.

    Ce canal va être élargi. Les terres en surplus seraient entreposées afin de créer des bassins. C’est dans ces bassins à ciel ouvert que seront stockées les boues de dragage. Dans un écrit des autorités françaises, on parlerait de 1,4 million de m3 à évacuer, en grande partie des sédiments pollués par les activités industrielles d’un site de pétrochimie. Les buttes auraient une hauteur de 7 mètres. Une couche d’argile de 80 centimètres serait placée dans le fond. Il n’y aurait pas de bâche géotextile, ni en-dessous, ni au-dessus, ni sur les côtés !

    Si le site se situe à peine à quelques centaines de mètres de l’entité de Bernissart, ce sont les vents dominants qui inquiètent. Ceux-ci soufflent en direction de la Belgique …

    Certains affirment que le pouvoir wallon serait d’accord avec l’installation de ce site à 500 mètres de la frontière. Monsieur le Ministre peut-il me le confirmer ?

    Monsieur le Ministre dispose-t-il de plus d’informations dans ce dossier ? A-t-il déjà rencontré ou obtenu des renseignements de ses homologues français quant à leur projet ?

    Quelles mesures Monsieur le Ministre envisage-t-il afin de tenter d’éviter l’implantation d’un tel site en bordure de frontière ?
  • Réponse du 30/01/2008
    • de DAERDEN Michel

    En réponse à sa question, j’informe l’honorable Membre que, pour ce qui concerne le centre de regroupement de Malmaison, aucune information ne nous permet à ce jour de donner une date quant à la décision du Conseil d’Etat. Ce dernier travaille en pleine indépendance et il ne nous appartient pas d’interférer dans les procédures en cours

    Pour ce qui concerne l’appel d’offres européen sur la valorisation des boues B et conformément à la procédure de marché public dite de "Stand Still", une nouvelle décision motivée avait bien été notifiée à l’entreprise dont l’offre n’avait pas été retenue. Cette entreprise a introduit un nouveau recours en suspension et le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 30 octobre dernier, a suspendu une seconde fois la décision d’attribution de marché. La notification du marché ne pouvant être faite, les travaux ne pourront être entamés tant qu’une nouvelle décision acceptée par toutes les parties ne soit intervenue.

    Mes services étudient actuellement les meilleures suites possibles à réserver à ce dossier et ne manqueront pas de me faire une proposition à ce propos dans les prochaines semaines.
    Concernant les procédés de traitement des sédiments pollués, je ne puis, pour des raisons de confidentialité des offres, les révéler aussi longtemps qu’une décision définitive ne sera pas intervenue à propos de ce marché.

    Enfin, pour ce qui concerne le dépôt de 1.400.000 m3 de sédiments envisagé par les autorités françaises, il s’agit principalement de produits provenant du canal Pommeroeul-Condé.

    Une convention franco-belge a été récemment signée concernant, d’une part, l’aménagement de la Lys mitoyenne et, d’autre part, la gestion des sédiments du canal entre Hensies et Condé.

    Cette convention définit les principes d’intervention de chaque pays dans la gestion des boues (financement, dispositions diverses pour réduire l’apport de sédiments provenant de la Haine …).

    Dans ce contexte, la France s’est engagée à stocker les produits de dragage sur son territoire et c’est afin de pouvoir y donner suite que les autorités françaises envisagent la création de ces unités de stockage.

    A ce stade de la procédure, la Région Wallonne n’a toutefois pas été consultée quant à ce projet.