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Projet d'implantation d'un mega centre de boues de dragage par les autorités françaises à proximité du site de Malmaison.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 93 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 10/12/2007
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement


    J’ai déjà interpellé à diverses reprises Monsieur le Ministre sur le centre de boues de dragages de Malmaison à cheval sur les communes de Hensies et de Bernissart. Le projet fait l’objet d’un recours au Conseil d’Etat. Quand la décision du Conseil d’Etat est-elle attendue ?

    Par ailleurs, la Région wallonne a fait procéder à un appel d’offre européen dans le cadre de la gestion et du traitement des boues de dragages en Wallonie. Dans sa réponse à ma question du mois de septembre de cette année, Monsieur le Ministre m’informait qu’une nouvelle proposition d’attribution de ce marché, qui dans un premier temps avait fait l’objet d’un recours également au Conseil d’Etat, devrait lui parvenir sous peu. Une première analyse des offres a-t-elle pu être effectuée ? Quels sont les procédés de traitement des boues qui ont été proposés par les différents soumissionnaires ? L’adjudication de ce marché a-t-elle déjà eu lieu ? Quand les soumissionnaires commenceront-ils les travaux de traitement des boues de dragages ?

    A l’instar des autorités wallonnes, les autorités françaises sont également confrontées au problème des boues de dragage, notamment dans le cadre de la liaison fluviale Seine-Nord-Europe. On parle d’un projet français d'un centre de regroupement qui prendrait place sur les communes de Thinvencelles, Condé-Sur-Escaut et Saint Aybert. On parle de la création de trois bassin de décantation d’une capacité de 1.400.000 m³. Le projet français n’en est encore qu’à l’état d’étude.

    Durant l’été 2008, se dérouleront les enquêtes publiques et l’étude d’incidences. Monsieur le Ministre a-t-il eu des contacts avec les autorités françaises à ce sujet ? Que ressort-il de ces contacts ? La rumeur court déjà dans les entités de Bernissart et d’Hensies que la Région wallonne aurait marqué son accord avec ce projet. Est-ce exact ?
  • Réponse du 30/01/2008
    • de DAERDEN Michel

    En réponse à sa question, j’informe l’honorable Membre que pour ce qui concerne le centre de regroupement de Malmaison, aucune information ne nous permet à ce jour de donner une date quant à la décision du Conseil d’Etat. Ce dernier travaille en pleine indépendance et il ne nous appartient pas d’interférer dans les procédures en cours

    Pour ce qui concerne l’appel d’offres européen sur la valorisation des boues B et conformément à la procédure de marché public dite de " Stand Still ", une nouvelle décision motivée avait bien été notifiée à l’entreprise dont l’offre n’avait pas été retenue. Cette entreprise a introduit un nouveau recours en suspension et le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 30 octobre dernier, a suspendu une seconde fois la décision d’attribution de marché. La notification du marché ne pouvant être faite, les travaux ne pourront être entamés tant qu’une nouvelle décision acceptée par toutes les parties ne soit intervenue.

    Mes services étudient actuellement les meilleures suites possibles à réserver à ce dossier et ne manqueront pas de me faire une proposition à ce propos dans les prochaines semaines.
    Concernant les procédés de traitement des sédiments pollués, je ne puis, pour des raisons de confidentialité des offres, les révéler aussi longtemps qu’une décision définitive ne sera pas intervenue à propos de ce marché.

    Enfin, pour ce qui concerne le dépôt de 1.400.000 m3 de sédiments envisagé par les autorités françaises, il s’agit principalement de produits provenant du canal Pommeroeul-Condé.

    Une convention franco-belge a été récemment signée concernant, d’une part, l’aménagement de la Lys mitoyenne et, d’autre part, la gestion des sédiments du canal entre Hensies et Condé. Cette convention définit les principes d’intervention de chaque pays dans la gestion des boues (financement, dispositions diverses pour réduire
    l’apport de sédiments provenant de la Haine, …).

    Dans ce contexte, la France s’est engagée à stocker les produits de dragage sur son territoire et c’est afin de pouvoir y donner suite que les autorités françaises envisagent la création de ces unités de stockage.

    A ce stade de la procédure, la Région wallonne n’a toutefois pas été consultée quant à ce projet.