Protocole de Kyoto - Accord de coopération du 19 février 2007 - Assentiment de la Région wallonne.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 123 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 10/12/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  
  Un accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 1 9 février 2007, nécessite l'adoption de décisions au niveau de la Région wallonne pour son application.
  
  Quelles sont les mesures qui ont déjà été prises pour que cet accord de coopération soit vraiment effectif ?

• Réponse provisoire du 07/01/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l'honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.
  
  Je ne manquerai pas de les lui transmettre dès que j'en aurai pris possession.