Plans triennaux 2007-2009.
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 91 (2007-2008) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 11/12/2007
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les dossiers de subsides pour les plans triennaux 2007-2009 devaient être rentrés pour mai dernier. Suite aux différents couacs, de nombreux retards ont été constatés dans l’introduction des demandes et seulement seize dossiers étaient complets dans les temps.
Il est interpellant de voir qu’à l’heure actuelle, sur les 262 communes wallonnes, le site de Monsieur le Ministre ne référence que trente-six dossiers complets et certaines rumeurs font état d’un budget 2007 déjà épuisé.
Monsieur le Ministre pourrait-il, d’une part, me confirmer ces chiffres et, d’autre part, me dresser l’inventaire des montants encore disponibles ainsi que des montants déjà alloués ?
Réponse du 11/01/2008
- de COURARD Philippe
En réponse à la question écrite qu'elle m'adresse, je précise à l'honorable Membre qu'il n'y a pas de délai pour rentrer le Plan triennal 2007-2009.
Je l'informe qu'en outre, le site de mon Cabinet ne reprend que les derniers Plans triennaux approuvés, qui sont de l'ordre d'une dizaine.
Enfin, je porte à la connaissance de l'honorable Membre que, conformément à l'article L3541-14 du décret du 21 décembre 2006 modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public (MS du 26 janvier 2007), je dois, au nom du Gouvernement wallon, rédiger chaque année un rapport général sur l'application du décret qui doit notamment contenir le taux de réalisation, les demandes déposées, les projets acceptés dans les programmes triennaux, commune par commune. ainsi qu'une évaluation qualitative.
Ce rapport, qui reprendra l'ensemble des chiffres de l'année 2007, doit être transmis au plus tard le 31 mars 2008 au Parlement wallon.