L'avenir de l'Abbaye de Villers-la-Ville.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 69 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 11/12/2007

  • de LANGENDRIES Benoît
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  
  La question de la prise en charge de l'état sanitaire de l'Abbaye de Villers-la-Ville est toujours d'actualité.
  
  L'asbl de l'Abbaye de Villers-la-Ville exploite le site au quotidien en vertu d'une convention qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2000 !
  
  L'Administration des Domaines se préoccupe de la gestion juridique, tandis que la Régie des bâtiments assure la gestion technique.
  
  La semaine dernière, le Ministre des Finances, Monsieur Reynders, nous apprenait qu'un budget spécial de 200.000 euros avait été débloqué par la Régie des bâtiments pour renforcer la sécurité d'une partie (seulement) des ruines. La partie en question est en effet la propriété de l'Etat fédéral.
  
  Je reviens donc aujourd'hui vers Monsieur le Ministre puisque, comme je l'avais déjà rappelé le 6 novembre dernier en Commission, l'étude de l'Institut de patrimoine wallon estime les besoins financiers pour la restauration de ce patrimoine à près de 3 millions d'euros !
  
  Avec ces 200.000 euros venant du Fédéral, on est donc encore bien loin du compte ...
  
  Il est tout à fait normal que la Région ne se substitue pas à l'Etat fédéral dans ses obligations de propriétaire. Cependant, l'Inspection des Finances a refusé tout investissement et a proposé de transférer le site à la Région wallonne ...
  
  Le contrat-cadre liant la Région et l'asbl stipule bien qu'il incombe à cette dernière de prendre toute mesure utile à la conservation des bâtiments qui lui a été confiée par la Région wallonne. Mais si cette dernière n'a pas les moyens financiers pour le faire, comment pourrait-elle préserver le site !
  
  A plus long terme, on sait qu'il faut trouver trois millions d'euros pour restaurer l'Abbaye.
  
  Il est donc maintenant essentiel que toutes les parties puissent se rencontrer pour prendre leurs responsabilités et pour mettre en oeuvre des mesures adaptées de pérennisation de l'ensemble du site.
  
  J'aurais voulu connaître la position de Monsieur le Ministre par rapport à ce dossier et savoir ce que qu'il pense de la proposition du Fédéral de transférer ce site, dois-je le rappeler exceptionnel, à la Région ? Encore faudrait-iI que les moyens nécessaires à la restauration de l'ensemble du site soient dans ce cas également transférés.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me rassurer en me disant qu'il prendra prochainement l'initiative de réunir un groupe de travail dans lequel toutes les parties au dossier seront représentées, Etat fédéral et autorité communales compris, et qui sera chargé de trouver la meilleure solution qui soit en vue de la conservation de l'Abbaye?

• Réponse du 09/01/2008

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  En préambule, quatre précisions importantes.
  
  1° La convention liant l'ASBL « Abbaye de Villers » à la Régie fédérale des bâtiments est effectivement caduque depuis 2000, mais si son renouvellement n'a pas pu avoir lieu, c'est en raison de divergences de vues budgétaires entre l'asbl et la Régie suite au désinvestissement de celle-ci dans sa propriété.
  
  2° La convention liant la Région et l'asbl « Abbaye de Villers » précise que cette dernière doit veiller à l'état des ruines qu'elle exploite. Cela ne signifie pas pour autant que l'asbl doive se substituer au propriétaire ! Les moyens mis chaque année par la Région à disposition de l'asbl doivent financer l'exploitation et l’entretien du site et en aucun cas des travaux lourds de restauration.
  
  3° La Régie des Bâtiments vient de débloquer un budget de travaux d'urgence pour un montant de 200.000 euros, ce qui prouve que l’Etat fédéral (après s'être longtemps abrité derrière l'argument fallacieux agité par son Inspection des Finances d'un transfert automatique de propriété qui aurait dû accompagner la régionalisation de la matière en 1988) reconnaît à nouveau sa responsabilité en tant que propriétaire des ruines.
  
  4° Cette somme de 200.000 euros est largement insuffisante à consolider l’ensemble des ruines eu égard aux quelque 3 millions estimés. La Régie ne pourra donc en rester là !
  
  Après ces précisons, l'Etat fédéral se doit d’assumer ses obligations sur ce monument. Quant à l'option du transfert de propriété, la Région n’y est pas opposée pour autant que les moyens budgétaires nécessaires à une consolidation définitive soient également transférés à la Région. Ceci étant valable pour l’Abbaye de Villers-la-Ville mais aussi pour d'autres monuments similaires que l'Etat fédéral souhaiterait voir transférer vers les Régions.
  
  Enfin, le Gouvernement wallon a sollicité le Comité de concertation Gouvernement fédéral – Gouvernements des Communautés et Régions pour que ce point y soit évoqué, ce qui fut chose faite ce 5 décembre.
  
  C’est ainsi que le dit Comité a chargé le Ministre fédéral des Finances de mettre sur pied un groupe de travail technique, composé des représentants des différents Ministres concernés, afin de dresser l’inventaire des éventuels transferts de bâtiments et d’analyser les implications financières qui découleraient de ces transferts.