Collecte de déchets le long de nos routes.
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 98 (2007-2008) 1
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Question écrite du 12/12/2007
- de STOFFELS Edmund
- à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
Lors de son assemblée générale, l’intercommunale Idelux (secteur assainissement) propose à ses membres affiliés un nouveau service, à savoir la collecte des déchets le long des voiries ainsi que leur gestion après collecte.
L’idée m’inspire la présente question. La Région wallonne dépense chaque année jusque 20 millions d'euros pour collecter les déchets le long des routes et autoroutes régionales.
Que se passe-t-il après la collecte ? Y a-t-il un traitement adéquat des déchets ? Avec récupération de ce qui peut être recyclé ?
Ne peut-on pas inviter les intercommunales telles qu’Idelux à participer, selon les règles des marchés publics, à l’appel d’offre ?
Cela permettrait non seulement d’intégrer les déchets ainsi collectés dans un circuit organisé par des organismes compétents, mais aussi de contribuer à la rentabilité de l’outil public de gestion des déchets.
Et le service ne sera pas de moins bonne qualité que si c’est fait par un privé.
Réponse du 02/01/2008
- de DAERDEN Michel
Les cahiers spéciaux des charges prévoient également le placement de conteneurs, souvent au siège du district, ainsi que leur enlèvement; ces conteneurs sont destinés à recevoir les déchets collectés le long des routes et autoroutes. Le cahier des charges - type RW 99 (2004) - prévoit que la vidange des conteneurs par l'adjudicataire s'effectue en C.E.T. ou en C.T.A. selon le cas. Dans la pratique, l'adjudicataire du bail de propreté conduit les déchets auprès d'un centre de tri agréé (p. ex.: SITA, INTRADEL, SHANKS, LHONNEUX, ... ) et à chaque mise en CET ou en CTA, le bordereau de versage est remis au fonctionnaire dirigeant.
A titre d'exemple, le district autoroutier de Battice qui dépend de la Direction des Routes de Verviers accueille deux types de conteneurs:
- ceux destinés à recevoir les déchets de toute nature ramassés le long du réseau autoroutier. Pour le paiement de l'adjudicataire du bail de propreté, une mise en décharge de classe 2 est prévue au cahier spécial des charges;
- ceux destinés à recevoir les pneus et déchets de pneus dont le contenu part en C.T.A.
Il est à signaler que le district autoroutier d'Awans de la Direction des Routes de Liège a prévu dans son futur bail de propreté un tri sélectif des déchets ramassés le long de son réseau. C'est ainsi que les déchets ramassés seront ventilés dans cinq conteneurs: pneus, bois, béton, acier et PMC.
Compte tenu de ce qui précède, si tant est que l'intercommunale IDELUX dispose des moyens matériels et humains nécessaires, il lui est loisible de consulter le bulletin des adjudications et, le cas échéant, de soumissionner aux conditions des prochains marchés de propreté.