Audits énergétiques dans les bâtiments communaux

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 174 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 17/12/2007

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Le Gouvernement a décidé de subsidié les communes pour effectuer un audit énergétique de leurs bâtiments.
  
  Quel est l’état d’avancement de ce programme ?
  
  Combien de communes ont répondu à cet appel ? Pour quel budget ?

• Réponse du 01/02/2008

  • de ANTOINE André
  
  L'appel à projets lancé le 8 juin 2007 est clôturé.
  
  156 communes ont déposé un projet.
  
  L'impact budgétaire sera fonction des factures qui seront rentrées (prises en charge à 90 %, plafond de 5.000 euros maximum).