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Les conseillers en énergie.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 178 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 17/12/2007
    • de KUBLA Serge
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Le Gouvernement a décidé de subsidié les communes pour l’engagement de conseillers en énergie.

    A ce jour, combien de conseillers sont-ils engagés ? Pour quels montants de subsides régionaux ?

    Quels communes sont-elles concernées ?

    Quel est le rôle précis de ces conseillers ?

    Le Gouvernement du 18 octobre dernier a décidé d’ajouter vingt conseillers supplémentaires. Quel budget est consacré pour cette nouvelle mesure ? Sur quelle base le Gouvernement va-t-il sélectionner les communes supplémentaires concernées ?
  • Réponse du 01/02/2008
    • de ANTOINE André

    La mesure est une action conjointe entre le Ministre de l'Energie et le Ministre de l'Emploi. Une première décision est intervenue à l'occasion du Gouvernement du 15 mars 2007 consacré au réchauffement climatique.

    A cette occasion, il a été décidé d'accorder 8 points APE (issus de l'enveloppe EBL) par conseiller énergie pour l'engagement d'une quarantaine de conseillers et ce pour des communes uniques ou des communes groupées. Une subvention de fonctionnement accompagne la mesure. Une formation sera entamée d'ici la fin de l'année, coordonnée par l'Union des villes et communes et se poursuivra en 2008 et 2009. Le budget attribué à la commune ou au groupement de communes s'élève à un peu plus de 24.000 euros ((8*2692,8 euros)+2.500 euros) par an. 46 projets ont finalement été retenus et concernent un total de 62 communes.

    Cette sélection résulte d'une procédure rigoureuse qui s'est organisée en plusieurs étapes:

    - 9 mai 2007: lancement de l'appel à projets;
    - 15 juin 2007 : date de dépôt des dossiers: résultats;
    - 114 dossiers "recevables" correspondant à 163 communes;
    - 3 dossiers "non recevables correspondant à trois communes;
    - durant le mois de juin: analyse par une équipe de l'ULg des dossiers rentrés, sur le plan des formalités administratives et sur le plan de la motivation du dossier. Transmission de l'avis aux Ministres;
    - juillet 2007: sélection des dossiers par les Ministres, tenant compte des critères suivants:
    * qualité du dossier sur base de l'analyse de l'ULg;
    * équilibre entre les provinces, fonction également du nombre de dossiers rentrés par province;
    * équilibre entre les tailles des communes et villes;
    - 27 juillet 2007 : envoi des courriers de bonne ou mauvaise nouvelle aux communes concernées.

    Le 18 octobre, le Gouvernement a décidé d'accroître le nombre de projets de vingt unités. La sélection se fera à nouveau sur base des dossiers rentrés à l'occasion de l'appel à projets du mois de mai et qui bien que de qualité n'avaient pas pu être sélectionnés lors de la première phase. La même intervention financière s'appliquera à ces 20 projets supplémentaires.