Développement durable dans les zonings.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 184 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 17/12/2007

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Dans le cadre du plan luttant contre le réchauffement climatique, le Gouvernement annoncé des mesures pour favoriser le développement durable dans les zonings.
  
  Une ligne budgétaire est d’ailleurs consacrée à cet effet.
  
  A ce jour, quelles sont les mesures prises par le Gouvernement à ce sujet ? Pour quels montants ?
  
  Quels sites sont-ils concernés ?
  
  Quels sont les objectifs chiffrés du Gouvernement dans cette matière ?
  
  Enfin, cette politique concerne-t-elle exclusivement les nouveaux zonings ? Les anciennes zones sont-elles également concernées ?