Limitation de vitesse dans les villages.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 186 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 17/12/2007

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  
  Chacun le concède aujourd'hui, en matière de sécurité routière, les excès de vitesse constituent la cause principale des accidents mortels dont sont victimes le plus souvent les usagers dits faibles, dont les enfants.
  
  Je souhaiterais aujourd'hui aborder avec Monsieur le Ministre une réflexion particulièrement ahurissante qui m'a été faite par l'un de nos concitoyens habitant l'un des villages de l'entité de Tournai.
  
  Il semblerait en effet que sur les routes qui sont du ressort de la commune, celle-ci n'aurait placé aucun panneau signalant une entrée d'agglomération ou encore de panneau limitant la vitesse. Par défaut, la traversée de ces villages est donc limitée à 90 km/h.
  
  Cette situation est inacceptable et cela d'autant plus que sur les axes traversant les mêmes villages et qui dépendent soit du MET ou de la Province des limitations de vitesse existent. Par exemple, dans certains villages traversés par des grands axes, les automobilistes sont limités à 50 km/h sur ces axes tandis qu'à proximité des places de ces villages ils peuvent foncer à plus de 90 km/h.
  
  Avant d'investir dans des campagnes de prévention ou d'aménager certains dispositifs répressifs, les communes wallonnes ne devraient-elles pas, selon Monsieur le Ministre, investir dans une signalisation de base limitant la vitesse ? En effet, dépités, certains agents de quartier admettent qu'ils ne peuvent rien dire aux automobilistes roulant à plus de 50 km/h au cœur de nos villages.
  
  Selon Monsieur le Ministre, ne conviendrait-il pas également qu'il y ait une meilleure concertation avec les services du MET ou encore de la Province en matière d'installation de panneaux, notamment ceux qui signalent l'entrée d'une agglomération et qui pourraient être placés sur les axes du ressort de ses autorités ?

• Réponse du 13/02/2008

  • de ANTOINE André
  
  La signalisation de limitation de vitesse sur le réseau routier s'inscrit dans le cadre des règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et relève d'une compétence qui varie en fonction du type de voirie. Sur les routes communales, la mise en place de panneaux réglementant la circulation est du ressort des autorités communales, à qui il appartient dès lors de prendre les mesures nécessaires à la sécurisation de leurs voiries.
  
  Afin de veiller à une signalisation judicieuse, cohérente et conforme à la loi, les communes disposent d'un soutien important puisqu'une autorité de tutelle est chargée de ratifier les règlements complémentaires envisagés par les communes avant leur entrée en vigueur.
  
  Jusqu'au 31 décembre 2007, c'était le Fédéral qui assurait cette tutelle, reprise depuis le 1er janvier 2008 par la Région. Cette tutelle régionale assurera aux communes un appui et une expertise spécifique en matière de circulation routière et de règlements complémentaires. En outre, le fait de ramener la tutelle au niveau de la Région facilitera la coordination nécessaire entre la gestion de la signalisation sur les routes régionales et les routes communales.