Cercueil en fibre de cellulose.
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 94 (2007-2008) 1
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Question écrite du 17/12/2007
- de BERTOUILLE Chantal
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Contrairement à ce que l'on pourrait communément penser, le monde des cimetières est loin d'être un monde totalement figé. Tout comme la société, celui-ci est traversé par certains modes et certains courants. Ainsi, au fil des années, les cimetières sont véritablement devenus le reflet de nos sociétés. Depuis quelques années, les funérailles et sépultures sont une matière de la compétence des Régions.
Il apparaît cependant que certaines institutions seraient réticentes à divers modes de culture. Il y a quelques mois, un hôpital bruxellois aurait ainsi refusé qu'un défunt soit mis en bière dans un cercueil en fibre de cellulose.
Monsieur le Ministre a-t-il pu faire le point sur les différents modes d'inhumation actuellement utilisés en Région wallonne ? Au regard de la réglementation actuellement applicable en Région wallonne, quels sont les modes d'inhumation autorisés ? Monsieur le Ministre entend-il adopter une circulaire afin de repréciser les régles applicables en Région wallonne à destination des communes ?
Réponse du 10/01/2008
- de COURARD Philippe
La question posée par l’honorable Membre relative au cercueil en fibre de cellulose a retenu ma meilleure attention.
La fibre de cellulose est un matériau fabriqué à partir de fibres de bois, papier, chiffon et carton qui présente une incidence polluante moindre sur l’environnement lors de sa combustion dans les crématoriums ou après décomposition en terre et qui permettrait de préserver les forêts.
La question du recours aux cercueils en fibre de cellulose a déjà été abordée par Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale à l’occasion d’une question parlementaire du Député Serge de Patoul (Q n°609 de M. Serge de Patoul, Q.R. Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, session ordinaire 2006-2007, n°29, pp.33-34).
Je rappellerai à l’honorable Membre que l’article L 1232-12, alinéas 3 et 4, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation précise que « l’emploi de cercueils, de gaines, de linceuls, de produits et de procédés empêchant soit la décomposition naturelle et normale des corps, soit la crémation, est interdit. Le Gouvernement définit les objets et procédés visés à l’alinéa précédent, ainsi que les conditions auxquelles les cercueils doivent répondre ».
C’est l’arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (actuellement article L1232-12 alinéas 2 et 4 du Code) qui reste applicable. Il définit les objets et procédés autorisés, ainsi que les conditions auxquelles les cercueils et housses mortuaires doivent répondre : il impose entre autre l’utilisation de produits et matériaux naturels et biodégradables et prohibe l’usage de cercueils en carton.
Il n’existe donc pas une liste exhaustive des modes d’inhumation actuellement utilisés et autorisés en Région wallonne : s’ils répondent aux conditions actuellement en vigueur en Région wallonne, tous cercueils et notamment, les cercueils en fibre de cellulose, peuvent être utilisés en cas d’inhumation.
Enfin, j’informe l’honorable Membre que, dans la foulée du nouveau décret sur les funérailles et sépultures, une information sera transmise aux communes. Cependant, le nouveau décret ne modifiera pas le principe suivant lequel les cercueils doivent permettre la décomposition naturelle des corps. En conséquence, l’information à destination des communes ne fera que rappeler les règles actuellement en vigueur en Région wallonne.