Production de gaz à effet de serre par les déchets.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 146 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 24/12/2007

  • de BORSUS Willy
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Lors de la Commission de l'Environnement du 20 décembre 2007, Monsieur le Ministre a soutenu que la mise en décharge produisait entre 5 et 22 fois plus de gaz à effet de serre que l'incinération.
  
  Monsieur le Ministre peut-il indiquer quels sont les paramètres retenus pour en arriver à cette conclusion ? A quelle étude a-t-il fait référence ? Porte-t-elle sur les installations existant actuellement en Région wallonne ? Peut-on, le cas échéant, disposer de cette étude ou des références de celle-ci .

• Réponse provisoire du 22/01/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  A l’heure actuelle, l’ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l'honorable Membre ne m’ont pas encore été complètement communiqués.
  
  Je ne manquerai pas de les lui transmettre dès que j’en aurai pris possession.

• Réponse du 23/01/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Il convient tout d’abord de préciser que ces chiffres ne peuvent pas être considérés comme absolus. Ils doivent être compris comme de simples ordres de grandeurs et ils ont été cités à titre purement indicatif. Ils concernent les émissions directes (hors émissions indirectes et émissions évitées) et résultent principalement d’estimations d’experts.
  
  En l’occurrence, ils ne se rapportent pas à des installations déterminées.
  
  La plage des valeurs citées est relativement large. Elle reflète la variabilité des paramètres et la multiplicité des hypothèses à prendre en considération. A cet égard, il faut insister sur le fait que chaque installation (CET ou unité d’incinération) constitue un cas spécifique.
  
  Tous les chiffres auxquels nous avons eu accès montrent clairement que la mise en décharge dégage davantage d’équivalent CO2 que l’incinération. C’est d’ailleurs une conclusion qui semble unanimement partagée parmi les professionnels du secteur.
  
  A titre d’information, je vous fournis ci-après le résultat de calculs indicatifs résultant d’une comparaison simplifiée entre une unité d’incinération classique et un CET, en fonction de différents scénarii de captage du biogaz produit, pour le traitement de déchets de type ménager, collectés en mélange et dirigés vers l’élimination sans traitement préalable.
  _____________________________________________________________________
  Taux de captation du biogaz produit en CFT 0 % 50 % 60 % 70 % 75 %
  _____________________________________________________________________
  Ratio impact "effet de serre" produit par le
  CFT versus incinération 10 5 4 3 2
  _____________________________________________________________________
  
  
  Dans le cas présent, et compte tenu des hypothèses prises en considération, vous noterez que la plage des valeurs s’étend de deux (dans le meilleur des cas) à dix (décharge sans récupération du biogaz).
  
  Plus la fraction organique des déchets augmentera, plus ces valeurs extrêmes se rapprocheront de celles citées en commission.
  
  La mise en CET constitue clairement le dernier maillon de la chaîne et ne peut plus être considéré comme un mode de traitement principal de déchets, quels qu’ils soient (ménagers ou industriels). Le CET ne doit donc plus être réservé, progressivement mais strictement, qu’aux seuls résidus ultimes (dont les résidus d’incinération non valorisables).
  
  La plupart des évaluations environnementales relatives à la gestion des déchets, notamment par le biais des ACV (analyses du cycle de vie), sont ainsi menées aujourd’hui dans le cadre de comparaison entre deux ou plusieurs filières intégrées complètes.
  
  Il faut noter que ces démarches ACV prennent en compte l’ensemble des impacts environnementaux liés au choix d’une filière de gestion.