Réhabilitation de la décharge du Mont d'Or à Kain.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 158 (2007-2008) 1
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Question écrite du 03/01/2008
- de BERTOUILLE Chantal
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
A diverses reprises, j’ai interrogé Monsieur le Ministre sur la problématique de la décharge du Mont d’Or à Kain. Je tiens d’ailleurs une nouvelle fois à souligner les efforts de communication qui ont été effectué par la SPAQuE tout au long de la campagne de sondage.
Au mois de septembre, Monsieur le Ministre disposait des premiers résultats partiels et des premières conclusions de la SPAQuE concernant la pollution du sous-sol. L’une de ces premières conclusions faisait état du fait qu’il y avait bel et bien production de biogaz au Mont d’Or et que des concentrations de ce gaz avaient été repérées dans des puits à plus d’une centaine de mètres hors du périmètre de la décharge. Nous connaissons tous les risques d’une concentration de ce gaz dans les caves des habitations.
Cependant, au moment de ma question en septembre, plusieurs questions restaient en suspens. La SPAQuE n’avait ainsi pas encore pu déterminer le mode de dispersion du biogaz, ni sa localisation exacte et sa concentration dans le sous-sol. Tant que ces éléments n’ont pas été déterminés avec certitude, la SPAQuE ne peut entamer la seconde phase de son travail : étudier les moyens et méthodes à appliquer pour endiguer la dispersion de ce biogaz dans le sous-sol et nécessaires pour empêcher toute nuisance pour les riverains.
Quels sont les résultats des études complémentaires de la SPAQuE concernant la diffusion de ce gaz dans le sol ? Les zones « prioritaires » à fortes concentrations ont-elles été définies ? Tout danger pour les nombreux riverains de la zone est-il écarté ? Quels sont les moyens prônés par la SPAQuE en vue de réhabiliter le site de la décharge ? Quel est le coût estimé par la SPAQuE de la réhabilitation de la décharge du Mont d’Or ? Le principe du pollueur-payeur étant d’application, que ressort-il des contacts qui ont pu avoir lieu à ce sujet avec les autorités communales ? On a également dit que le CPAS de la ville de Tournai était pour partie propriétaire du site. Il semblerait cependant que celui-ci n’a jamais autorisé de dépôt d’immondices sur ses terrains et que les pollutions détectées lors des forages sur d’anciennes terres lui appartenant seraient accidentelles. Les services de la SPAQuE ont-ils eu des contacts avec le CPAS de la Ville de Tournai à ce sujet ?
Réponse du 14/01/2008
- de LUTGEN Benoît
La SPAQuE a poursuivi ses investigations sur le site de l’ancienne décharge d’Ormont à Kain. Suite à l’acquisition et à l’interprétation des nouveaux résultats, la société a informé les autorités communales et a organisé, le 23 octobre dernier, une réunion publique de présentation de son état des connaissances. L'honorable Membre a, à ce titre, raison de souligner l’effort de communication effectué.
Le dispositif d’investigation et d’analyse mis en place durant l’été a permis, d’une part, de mieux identifier les zones de production de biogaz au cœur du massif des déchets et, d’autre part, de pomper le biogaz au sein de celui-ci.
Ces dernières investigations ont permis de mettre en évidence que la migration du biogaz dans le sous-sol pouvait atteindre des distances de plus de 100 m, soit au-delà de certaines habitations déjà existantes.
La mise en priorité du site était donc bien justifiée.
Je signale que depuis la mise en place des dispositifs techniques implantés par la SPAQuE au droit du site, les mesures de gaz effectuées à l’extérieur de la décharge se sont révélées négatives.
Par conséquent, étant donné la présence d’habitations déjà existantes dans le périmètre de migration du biogaz, et dans l’attente d’un chantier de réhabilitation, la SPAQuE maintiendra sur le site ses équipements d’extraction afin d’assurer un premier niveau de sécurité.
Cette situation est par définition temporaire, le dispositif d’investigation n’étant pas conçu pour une gestion dans le temps (pas de gestion des condensats, pas de durabilité des conduites, pas de reprofilage du site ni de gestion des eaux de ruissellement, etc.).
La réhabilitation d’un tel site devra donc conduire à la mise en place d’un système définitif d’extraction du biogaz, ce qui peut s’accompagner d’un système de pompage et de gestion des percolats éventuellement présents dans les puits, d’un système de gestion des condensats qui se forment dans les conduites récupérant le biogaz, d’un reprofilage, de l’amélioration de son étanchéité de surface, d’une installation de traitement du biogaz, etc. Tous ces points doivent faire l’objet d’une étude des faisabilités pour conduire à une estimation du coût de la réhabilitation.
En ce qui concerne les responsabilités liées à la commune de Tournai et au CPAS, je rappellerai avant tout que le site est un ancien dépotoir communal. Selon les informations de la SPAQuE, la zone de décharge appartient pour la plus grande partie à la Ville de Tournai (2 hectares 62) et en partie de moindre importance au CPAS (39 ares).
A ce jour, il n’y a pas eu de contacts particuliers établis avec le CPAS. Les contacts se sont tenus entre la SPAQuE et la Ville de Tournai, spécifiquement dans le cadre d’une information relatant les investigations techniques réalisées et la présentation des résultats subséquents.
Comme je l’ai dit précédemment, j’entends que le principe du pollueur-payeur soit d’application. Dans ce cadre, j’ai demandé à la SPAQuE de me fournir les informations dont elle dispose afin d’établir les implications de chaque partie dans ce dossier. A la lumière de ces informations, j’enjoindrai les entités concernées de prendre leurs responsabilités.
Enfin, j’ai transmis le dernier rapport qui m’a été adressé par la SPAQuE aux Ministres de la Santé.