Dividendes énergétiques versés aux communes.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 112 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 07/01/2008

  • de FOURNY Dimitri
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Dans sa réponse à ma précédente question relative aux dividendes énergétiques, Monsieur le Ministre me transmettait les chiffres globaux des dividendes issus des participations dans les intercommunales du secteur énergétique pour les années 2005, 2006 et 2007.
  
  J’aimerais disposer pour ces années des chiffres par commune. Puis-je demander à Monsieur le Ministre de bien vouloir me transmettre ces tableaux ?

• Réponse du 06/02/2008

  • de COURARD Philippe
  
  Sur la base des éléments dont je dispose, l'honorable Membre voudra bien trouver ci-joint le tableau reprenant les chiffres des dividendes versés par les intercommunales (pures et mixtes) du secteur énergétique (gaz et électricité) aux communes.
  
  Les montants repris sont issus des budgets initiaux 2005, 2006 et 2007. Une première observation des chiffres montre des variations, parfois énormes, entre les années. Cela est principalement dû au fait que nous avons analysé les budgets initiaux. Il fut donc les analyser avec prudence car il ne s'agit que de projections.
  
  Je ne pourrai clôturer cette réponse sans attirer l'attention de l'honorable Membre sur le fait qu'en principe, le Règlement du Parlement wallon exclut des questions écrites celles qui visent principalement à recevoir des données d'ordre statistique.