Négociations du nouveau Traité Benelux.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 14 (2007-2008) 1
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Question écrite du 08/01/2008
- de STOFFELS Edmund
- à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
Comme Madame la Ministre le sait, le Traité dit Benelux vient à l’échéance en 2010. Actuellement, des négociations en vue de la conclusion d’un nouveau Traité sont en cours et le Gouvernement wallon a, en sa séance du 12 juillet 2007, adopté une note reprenant la position wallonne en la matière.
Dans un article de presse paru dans le quotidien germanophone Grenz-Echo du 29 décembre 2007, le Ministre des Affaires européennes du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, Monsieur Andreas Krautscheid, a confirmé la volonté de son Land d’être partenaire à un nouveau Traité Benelux. Le Ministre allemand souhaitera rencontrer les autorités politiques à Bruxelles, La Haye et Luxembourg.
Étant donné qu’un Land allemand ne peut pas adhérer à un Traité comme un Etat à part entière, le Ministre Krautscheid s’imagine la formule de prévoir dans le Traité une clause d’ouverture pour des pays tiers intéressés.
Qu’en pense Madame la Ministre ? En effet, suite à une question orale posée par mon Collègue Monsieur Borsus à cette assemblée le 26 juin 2007, Madame la Ministre a expliqué que le Gouvernement wallon ne se serait pas encore prononcé sur la forme de partenariat à développer avec le Land.
Où en est-on avec les négociations de manière générale ?
Réponse du 30/01/2008
- de SIMONET Marie-Dominique
La coopération avec nos régions limitrophes est porteuse en termes d’économie et d’emploi. C’est une des raisons pour lesquelles la Note de Politique Internationale cite les régions voisines comme partenaires prioritaires dans nos politiques « Nord ». La Rhénanie du Nord-Westphalie, de par sa taille, est un partenaire de poids pour la Région wallonne et le Benelux peut servir de cadre à une collaboration renforcée avec cette région. À mon initiative, et comme vous l’indiquez, les Gouvernements wallon et de la Communauté française se sont prononcés sur les négociations en cours pour l’adoption d’un nouveau Traité Benelux. Dans cette note d’orientation, ils prennent explicitement position sur le sujet : « Le Traité prévoira la possibilité d’une ouverture de la coopération avec des régions limitrophes. »
Toutefois, comme le souligne l'honorable Membre, un Land allemand ne peut pas adhérer à un Traité comme un Etat à part entière. La question précise d’un éventuel élargissement du Benelux à un Land allemand n’a pas encore été abordée réellement dans les négociations, si ce n’est dans le cadre de l’octroi de la personnalité juridique à reconnaître à l’Union Benelux. Ce point fait d’ailleurs encore l’objet de discussions. Cependant, il est déjà prévu que le Benelux pourrait conclure des accords de coopération avec les régions limitrophes et développer des coopérations dans des domaines précis, tels que l’environnement ou l’enseignement supérieur. Une clause d’ouverture pour des pays et régions tiers intéressés figure parmi les options envisagées par les partenaires dans les négociations pour un nouveau Traité Benelux.
De manière plus générale, les négociations sur le texte d’un nouveau traité sont en cours sur base du texte martyr soumis par la Belgique. Ces négociations se font actuellement au niveau administratif. La présidence néerlandaise va poursuivre le travail amorcé par la présidence luxembourgeoise, c’est-à-dire un examen du texte article par article pour procéder à la mise à jour. La Région wallonne et la Communauté française font partie de la délégation belge à ces négociations et leur représentant dispose d’un mandat clair, à savoir la note d’orientation pour les négociations dont il est fait référence ci-dessus.