Normes CO2 pour les véhicules d'occasion.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 138 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 09/01/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Concernant la modulation de la taxe de mise en circulation en fonction de l'émission de CO2, je souhaiterais obtenir quelques informations complémentaires.
  
  L'application du système de bonus-malus à la TMC portera sur les nouveaux, mais également sur les véhicules d'occasion.
  
  La notion d'émission de CO2 par kilomètre est relativement récente. D'où mon interrogation concernant son application aux véhicules dits " d'occasion ". Qu'en sera-t-il des normes CO2 pour ces véhicules ? Quelle réglementation leur sera applicable ?
  
  Complémentairement à cet aspect dossier, Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que les ancêtres (véhicules dont l'âge est supérieur à 15 ans) ne seront pas touchés par cette réglementation ?