Taxe sur les déchets en province de Namur.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 162 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 09/01/2008

  • de FOURNY Dimitri
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  L’obligation au 1er janvier de cette année de l’application du principe du coût-vérité dans chaque commune risque de modifier le montant des taxes perçues par chaque pouvoir local en ce qui concerne la gestion de ses déchets.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer, pour chaque commune, le montant sollicité par le pouvoir local auprès de ses citoyens en ce qui concerne l’enlèvement des déchets ménagers et leurs traitements (taxe forfaitaire et/ou prix du kilo de déchets) ?
  
  J’aimerais disposer de ces statistiques pour les trois derniers exercices.

• Réponse provisoire du 01/02/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  A l’heure actuelle, l’ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l'honorable Membre ne m’ont pas encore été complètement communiqués.
  
  Je ne manquerai pas de les lui transmettre dès que j’en aurai pris possession.