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Ravel sur la ligne 48

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 141 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 11/01/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    Les ouvriers ont commencé à déferrer la ligne 48 sur laquelle circulait, jusqu’il y a peu, la Vennbahn. Suite à des contacts entre le Cabinet de Monsieur le Ministre et celui de son Collègue de la Communauté germanophone, il est convenu d’aménager cette ligne ferroviaire en Ravel.

    Le commissaire adjoint d’arrondissement, interviewé par la presse et se référant au Traité de Versailles, prétend que si la ligne en question ne sert plus à sa fin initiale puisqu’elle est déferrée, la question de savoir à qui appartient le tracé de ladite ligne – considérée jusqu’à ce jour comme enclave belge en territoire allemand – doit être examiné dans un comité belgo-allemand.

    Puis-je vous demander à Monsieur le Ministre de bien vouloir examiner cette question et de nous dire si les propos du commissaire adjoint d’arrondissement tiennent la route ou s’il s’agit d’une interprétation non fondée dudit Traité ?
  • Réponse du 18/04/2008
    • de DAERDEN Michel

    Comme j’ai déjà pu l’expliquer à l’honorable Membre lors de la séance du Parlement wallon de ce 28 janvier 2008, je suis informé du fait que le déferrage de la ligne 48 entre Kalterherberg et Raeren pourrait engendrer une rétrocession de l’assiette de la ligne à l’Allemagne, et dans ce cas nous ne pourrions pas construire le RAVeL en dehors de notre territoire, mais celà dit les Allemands pourraient toujours le faire.

    Néanmoins, selon les informations dont je dispose, la Communauté germanophone, et notamment le Ministre Gentges, semblent confirmer qu’il n’en est rien.

    Donc, à l’heure actuelle, rien ne me permet de répondre à l'honorable Membre que la ligne redeviendrait allemande après déferrage.

    Je vais solliciter néanmoins l’avis des juristes de mon administration sur cette question.

    Vu les discussions positives en cours, je pense qu’il devrait y avoir moyen de trouver un accord avec l’Allemagne.