Augmentation du nombre de vols de bois en forêt.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 172 (2007-2008) 1
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Question écrite du 11/01/2008
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Vu l’augmentation du prix du mazout, et la mise à disposition de primes sur les poêles de plus en plus de gens ont décidé de se chauffer au bois.
Malheureusement, face à l’augmentation du coût de la vie, certaines personnes se trouvent dépourvues face à la froideur de l’hiver et se tournent vers l’illégalité pour se chauffer.
D’où le triste constat de l’augmentation du nombre de vols de bois de chauffage.
Le 21 décembre dernier, suite à une réunion avec les services de la DNF, Monsieur le Ministre a décidé de « renforcer pendant une période les contrôles effectués dans les cantonnements »( le Jour Huy-Waremme, 29 novembre 2007).
Précisément, quels sont les renforts auxquels Monsieur le Ministre a fait référence ? Sur combien de mois s’étale la période proprement dite ? Les forêts domaniales font-elles l’objet d’une surveillance accrue ? Depuis fin novembre, les mesures prises se sont-elles révélées suffisantes ?
Réponse du 04/02/2008
- de LUTGEN Benoît
Toutefois, la DNF ne semble pas recevoir de nombreuses plaintes de particuliers, lesquels s'adressent sans doute préférentiellement aux bureaux de police.
S'agissant de bois vendus et/ou en cours d'exploitation, celui-ci n'est plus propriété de la Région ou des Administrations subordonnées. Dès lors, il appartient à l'adjudicataire ou au particulier de prendre toutes les mesures de précaution pour éviter de tenter le voleur (rapidité d'évacuation des bois coupés en bûches, etc.).
Récemment, la Fédération des exploitants a signalé des cas de surexploitation, c'est-à-dire la coupe de bois non martelés, tant résineux que feuillus, par certains exploitants. Les mesures de surveillance et de contrôle consistent à exercer des récolements, c’est-à-dire un contrôle après coupe des arbres enlevés et de comparer avec les catalogues de ventes.
A ce sujet, je puis vous informer que les différentes mesures de renforcement de surveillance et de contrôles dont j'ai chargé la DNF ont permis, en ce début d'année 2008, l'interpellation d'un exploitant forestier manifestement responsable d'abattages illégaux de bois non martelés et ne figurant pas au catalogue de vente. Le matériel d'exploitation forestière a été saisi, PV a été dressé et des poursuites judiciaires sont en cours.
Enfin, le nouveau Code forestier, récemment passé en première lecture au Gouvernement wallon, prévoira une série de mesures permettant de gérer rapidement et efficacement de tels problèmes, notamment via un agrément à la profession rédigé sur base de ce qui a été développé en Région flamande.