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Appel à projets PICSVerts

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 118 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 14/01/2008
    • de FOURNY Dimitri
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    En novembre dernier, Monsieur le Ministre m’informait de ce que le rapport de l'administration concernant l’ensemble des projets présentés lui avait été communiqué.

    Puis-je recevoir copie de ce rapport ? Puis-je également disposer de la liste des communes retenues avec mention de leur projet et du montant total des travaux / montant de la subvention accordée ?
  • Réponse du 20/02/2008
    • de COURARD Philippe

    L'honorable Membre trouvera ci-après le rapport d'examen des demandes, la liste des communes bénéficiaires de l'aide financière régionale dans le cadre des plans d'itinéraires communaux verts (PICVerts) 2007-2008 reprenant le montant des travaux et le montant de la subvention octroyée.

    1. Rapport d'examen des demandes

    Les chiffres

    Les dossiers de candidature PICVerts devaient être rentrés à la DGPL pour le 20 juillet 2007 à midi.
    La délibération du Conseil communal pour le 17 septembre 2007.

    Le 20 juillet, 106 dossiers avaient été enregistrés.

    Neuf dossiers sont arrivés après la fin du délai : Leuze-en-Hainaut, Rouvroy, Jurbise, La Bruyère, Florennes, Lontzen, Ittre, Bouillon et Ciney. Ils n'ont pas été repris dans les tableaux.

    Les dossiers reçus dans les délais se répartissent comme suit:

    - Brabant 11;
    - Hainaut 26;
    - Liège 28;
    - Luxembourg 24;
    - Namur 17

    TOTAL 106

    L'estimation des budgets est la suivante:

    - Brabant : 1.322.789,00 euros;
    - Hainaut 3.859.896,30 euros;
    - Liège 4.201.854,00 euros
    - Luxembourg 4.241.577,40 euros;
    - Namur 2.646.524,00 euros;

    TOTAL 16.272.640,70 euros.

    L'estimation des budgets par province fait l'objet du graphique ci-joint.

    L'analyse des dossiers

    Tous les dossiers ont été examinés en fonction des critères de sélection repris dans la circulaire d'appel à projets. Les dix critères qui avaient été retenus ont été analysés.

    Les critères portent sur:

    - la qualité de présentation du dossier;
    - l'analyse des besoins en matière de déplacements non motorisés;
    - la pertinence du projet par rapport aux attentes des citoyens et aux projets existants;
    - les motivations en termes d'usages;
    - les motivations en termes d'usagers;
    - les motivations en termes de sécurité objective et subjective;
    - les motivations en terme d'attractivité du territoire concerné;
    - l'intégration des itinéraires projetés dans un réseau;
    - les propositions techniques de qualité et/ou innovantes dans une optique de développement durable;
    - les propositions d'un plan de communication et de promotion.

    Les dossiers ont été examinés sans tenir compte du subside maximum de 200.000 euros par commune.

    Evaluation des dossiers

    Certains dossiers ont été classés comme "irrecevables" et ce pour les raisons suivantes:

    - soit le subside sollicité n'atteint pas le minimum requis de 25.000 euros ;
    - soit l'estimation n'est pas jointe;
    - soit le subside demandé concerne un poste non subsidiable;
    - soit le projet n'est pas réalisé sur le domaine public.

    Dans certains cas, le subside a été limité. C'est le cas des communes de :

    - Sivry-Rance où deux itinéraires sur les quatre proposés ont été jugés pertinents;
    - Eupen, seul l'itinéraire 2 est retenu;
    - Vresse-sur-Semois, le jury a jugé un seul des itinéraires, pertinent.

    Certains dossiers ont été jugés non pertinents par rapport au PICVerts, notamment par rapport à la définition des itinéraires communaux verts.

    D'autres dossiers concernent le balisage et les circuits touristiques et relèvent du CGT.


    2. Liste des communes retenues

    (Cfr le tableau ci-joint).