Appel à projets Plan Mrcure.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 119 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 14/01/2008

  • de FOURNY Dimitri
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  En novembre dernier, Monsieur le Ministre m’informait de ce que le rapport de son administration concernant l’ensemble des projets présentés devait lui être transmis pour la fin du mois de novembre 2007.
  
  Puis-je recevoir copie de ce rapport ? Puis-je également disposer de la liste des communes retenues avec mention de leur projet et du montant total des travaux/ montant total de la subvention accordée ?

• Réponse du 20/02/2008

  • de COURARD Philippe
  
  
  L'honorable Membre trouvera ci-après le rapport d'examen des demandes, la liste des communes bénéficiaires de l'aide financière régionale dans le cadre du plan Mercure 2007-2008 ainsi que le montant des travaux et le montant de la subvention octroyée.
  
  1. Copie du rapport d'examen des demandes
  
  Les chiffres
  
  Quatre axes étaient proposés:
  
  - des cheminements sécurisés pour les usagers vulnérables;
  - des voiries entretenues;
  - un éclairage public adéquat et adapté;
  - de petits aménagements d'espaces publics conviviaux.
  
  296 dossiers ont été transmis à la DGPL par 227 communes. La circulaire ministérielle du 16 juillet 2007 spécifiait, en effet. qu'une commune pouvait déposer deux dossiers de candidature.
  ______________________________________________________
  Provinces Nombre de Nombre de
  communes dossiers
  ______________________________________________________
  Brabant 18 25
  Hainaut 63 83
  Liège 70 90
  Luxembourg 44 57
  Namur 32 41
  ______________________________
  227 296
  ______________________________________________________
  
  C'est l'axe 1 qui a eu le plus de succès : il représente plus de 45 % des dossiers. Le solde se répartit de manière homogène entre les autres axes. Aucun dossier « éclairage public » n'a été enregistré pour la province du Luxembourg.
  _____________________________________________________________________
  Provinces Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Total
  Chemine- Entretien Eclairage Espaces
  ments publics
  _____________________________________________________________________
  Brabant 9 4 8 4 25
  Hainaut 33 17 19 14 83
  Liège 46 13 13 18 90
  Luxembourg 30 14 0 13 57
  Namur 20 5 7 9 41
  _____________________________________________________________________
  Total 138 53 47 58 296
  _____________________________________________________________________
  
  L'analyse des dossiers
  
  Tous les dossiers ont été analysés avec méthodologie et rigueur en fonction des priorités et des critères repris dans la circulaire de l'appel à projets.
  
  Ces critères portaient sur:
  
  - la qualité du dossier de candidature (dossier complet, clair et précis);
  - la pertinence et la qualité de l'investissement, sa motivation et son caractère innovant;
  - l'amélioration réelle de la sécurité;
  - l'amélioration de la convivialité des lieux (pour les 1er, 3ème et 4ème axes);
  - la qualité de l'éclairage proposé et la diminution des coûts de consommation et d'entretien (pour les 3ème et 4ème axes);
  - la prise en compte des personnes à mobilité réduite (pour les 1er, 3ème et 4ème axes).
  
  Neuf dossiers sont classés comme non recevables pour les raisons suivantes :
  
  - soit le subside sollicité n'atteignait pas le minimum requis de 25.000 euros (imposé dans chaque dossier de candidature;
  - soit le dossier est arrivé hors du délai, fixé au 14 septembre à midi.
  
  
  2. Liste des communes retenues
  
  (Cfr. tableau ci-joint).