Financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 120 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 14/01/2008

  • de FOURNY Dimitri
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  En novembre dernier, Monsieur le Ministre m’informait de ce que le rapport de son administration concernant l’ensemble des projets présentés devait lui être transmis pour la fin du mois de novembre 2007.
  
  Puis-je recevoir copie de ce rapport ? Puis-je également disposer de la liste des communes retenues avec mention de leur projet et du montant total des travaux/ montant total de la subvention accordée ?

• Réponse du 29/02/2008

  • de COURARD Philippe
  
  Quatre tableaux globaux d’analyse de l’ensemble des projets présentés dans le cadre de la circulaire du 19 avril 2007 dressés par type d’investissements me sont bien parvenus de mon administration fin novembre 2007.
  
  Après examen par mes collaborateurs en décembre, il est toutefois apparu nécessaire d’ajouter un certain nombre d’informations et d’établir un tableau récapitulatif reprenant, par Province, toutes les demandes.
  
  Ce rapport définitif m’est parvenu le 17 janvier 2008.
  
  Le dossier ne sera toutefois soumis au Gouvernement wallon que dans le courant de mars 2008. La liste des projets retenus ne pourra être communiquée qu’après décision du Gouvernement wallon.