Nuisances sonores générées par les autoroutes.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 155 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 16/01/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Les responsables du groupe « retour au calme » de Jalhay-Sart se sont présentés au Cabinet de Monsieur le Ministre pour exposer une nouvelle fois leurs doléances et demander une nouvelle évaluation des nuisances sonores générées par l’autoroute.
  
  Il s’agit d’un vécu quotidien dont la solution risque d’être coûteuse. En effet, si toutes les routes et autoroutes doivent être équipées de dispositifs antibruit - merlons ou des murs antibruit ou revêtement silencieux du type SMA - nous aurons besoin d’une certaine masse budgétaire tandis qu’à l’heure actuelle, nous parvenons à peine à assurer l’entretien élémentaire du réseau routier ou les investissements obligatoires en termes de sécurité routière.
  
  Et pourtant, l’investissement me semble, à terme, nécessaire tant en région rurale (forcément moins peuplée) qu’en région urbaine ou semi-urbaine.
  
  L’investissement commencera par une nouvelle réévaluation objective et systématique des nuisances dont les uns ou les autres sont victimes. Il semble que sur ce point votre Cabinet ait donné satisfaction au groupe « retour au calme » en leur promettant de réaliser une enquête approfondie et à long terme du stress sonore généré par la proximité de l’autoroute - la dernière évaluation datant du début de la décennie.
  
  Mesurer le niveau sonore est une chose, mais intégrer les résultats de ces mesures dans un ensemble de critères établis afin de hiérarchiser les points noirs en fonction de l’urgence en est une autre. Je comprends d’un côté que les mesures doivent profiter à un maximum de ménages et que, de ce fait, les régions urbaines plus peuplées figurent en tête de liste. Mais si cela implique que les régions rurales doivent patienter sans avoir de perspective concrète que leurs problèmes soient résolus endéans un échéancier admissible, le critère « densité » produit des effets pervers inadmissibles.
  
  Il me semble donc opportun de différencier les critères en fonction du fait qu’il s’agit d’une région rurale, semi-urbaine ou urbaine. En effet, les techniques antibruit peuvent différer d’une région à l’autre. En région urbaine, vous devrez par exemple, en raison du manque d’espace, plus souvent investir dans des murs antibruit. En région rurale, avec plus d’espace, vous pourrez plus souvent recourir à la technique du merlon « végétalisé ». Lorsque la route passe sur un pont, une combinaison des techniques sera d’application.
  
  Pour ce qui concerne les revêtements, la question se posera autrement. D’une part, nous avons les tronçons pour lesquels un nouveau revêtement est de toute façon prévu. Il me semble que le MET procède systématiquement au remplacement d’un vieux revêtement par un nouveau, du type silencieux.
  
  Qu’en est-il concernant les tronçons en béton où en principe un nouveau revêtement n’est pas ou pas encore prévu ?
  
  Y a-t-il des techniques qui permettraient de couvrir le béton avec un revêtement SMA sans que celui-ci ne se décolle après un certain temps (les deux matériaux se dilatant différemment en fonction de la température) ?
  
  Monsieur le Ministre comprendra que l’annonce d’une nouvelle enquête sur les nuisances sonores a tout de suite éveillé mon attention et – dois-je l’ajouter – mes inquiétudes quant aux critères retenus en fonction desquels les points noirs seront hiérarchisés. Puis-je donc lui demander de nous informer quant à ses réflexions à cet égard ?
  
  Y aura-t-il une liste unique ? Y aura-t-il une liste urbaine et une autre rurale ? Y aura-t-il un poste budgétaire séparé pour ce type d’investissements comme pour le service d’hiver ou l’éclairage ?
  
  Enfin, y aura-t-il un budget direction par direction ou un budget unique pour l’ensemble de la Région wallonne ?

• Réponse du 22/02/0200

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à sa question, je confirme à l'honorable Membre que, actuellement, l'outil qui permet de hiérarchiser les sites wallons exposés au bruit routier ou autoroutier est l'« UCE », l'Unité comparative d'exposition, outil développé depuis 1995 en Région wallonne. Cet indicateur correspond à la combinaison, en une seule valeur, du niveau d'exposition de chacune des maisons exposées sur un site.
  
  Mathématiquement, l'indice est calculé de manière logarithmique, en prenant en compte:
  
  - le nombre de maisons concernées;
  - la somme pondérée des niveaux sonores perçus dans chaque habitation (les niveaux sonores plus élevés ont plus de « poids» dans le calcul) ;
  - un facteur correctif de niveau si certains bâtiments sont des écoles ou des hôpitaux.
  
  Cet indice a été conçu car il a été estimé que le niveau de bruit rencontré sur un site n'était pas suffisant pour caractériser l'exposition du site au bruit (auto)routier. Il a été considéré plus logique de prendre en considération le nombre de bâtiments touchés, leur exposition individuelle au bruit, leur éventuelle sensibilité particulière au bruit.
  
  L'indicateur UCE sans dimension est fonction:
  
  - du nombre de maisons habitées sur le site (ou du nombre de logements dans des immeubles);
  - du niveau de bruit du couloir isophone à l'intérieur duquel l'habitation se situe;
  - et d'un facteur correctif de niveau appliqué pour les écoles et pour les hôpitaux.
  
  Cet indicateur a permis de classer jusqu'à ce jour 374 sites répertoriés an Région wallonne. L'intérêt de la méthode est son objectivité.
  
  Il me semble logique et rationnel de faire profiter d'une protection acoustique au plus grand nombre, j'entends bien que vous ne jugez pas équitable cette manière de hiérarchiser les sites car les zones urbanisées ont un plus grand «poids» et les zones rurales pourraient ainsi rester longtemps sans protection.
  
  Mais je le redis, j'ai donné instruction à mon administration de faire construire, là où la place le permet et donc généralement en zone rurale, des merlons, et ce indépendamment du positionnement des sites dans la liste hiérarchisée dans les cas où certaines conditions sont rencontrées (notamment les emprises complémentaires à réaliser sont faibles), lorsque les travaux de construction ne nécessitent pas un budget conséquent.
  
  L'étude de la cartographie acoustique, actuellement en cours en Région wallonne, nous fournira les niveaux de bruit sur toutes les voiries dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an.
  
  En parallèle à cette étude, le gouvernement devra déterminer la ou les valeurs limites pertinentes. Ce sont les valeurs dont le dépassement amène à envisager ou faire appliquer des mesures de réduction du bruit.
  
  Ces seuils admissibles ne sont pas définis dans la directive européenne 2002/49/CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002.
  
  Pour la définition d'un indicateur pertinent et de la ou des valeurs limites, un groupe de travail va être constitué prochainement afin d'examiner et d'évaluer les différentes possibilités. Un des thèmes que l'honorable Membre énonce, à savoir la différenciation des critères en fonction du degré d'urbanisation, sera nécessairement étudié. Je comprends dans ses propos qu'il souhaiterait intégrer la notion de coût de la protection dans l'indicateur.
  
  Concernant les méthodes de protection acoustique, l'honorable Membre cite les renouvellements du revêtement existant. Cette solution est techniquement facile à mettre en œuvre lorsque le revêtement est hydrocarboné mais peut s'avérer compliquée techniquement et plus coûteuse lorsqu'il s'agit de revêtement en béton. La durabilité de la protection acoustique est, elle aussi, limitée.
  
  La réponse à la question concernant le recouvrement des revêtements en béton par de l'hydrocarboné n'est pas unique.
  
  Le comportement du revêtement en hydrocarboné s'avère très différent suivant l'état du béton sous-jacent. En effet, s'il s'agit d'un revêtement en béton armé continu, il faudra préalablement traiter les fissures apparues à la surface du béton et poser le revêtement type SMA (par exemple) au moyen d'une couche de collage.
  
  S'il s'agit d'un revêtement en béton discontinu (revêtement constitué de dalles), une étude technique plus approfondie sera nécessaire. Si les dalles " battent ", il s'avérera nécessaire de les stabiliser au moyen de coulis d'injection, voire dans certains cas de les démolir. Si les joints sont très abîmés, il faudra les réparer. Si la surface du béton est dégradée, il faudra également la réparer préalablement. Dans certains cas, il faudra « coller » le revêtement hydrocarboné au moyen d'un RBCF, revêtement bitumineux collé à froid pour assurer une bonne adhérence entre les revêtements, etc.
  
  Ces projets de recouvrement de béton doivent faire l'objet d'une analyse technique appropriée à chaque situation.
  
  En ce qui concerne le type d'article budgétaire qui est retenu, ce problème sera évoqué lors de l'établissement du prochain budget.