Quotas pour le secteur de la production énergétique.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 224 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 17/01/2008

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Le 9 novembre dernier, le Gouvernement faisait le point sur la problématique des quotas CO2.
  
  Je n’aborderai pas la situation globale en Wallonie mais uniquement la problématique pour le secteur de la production d’énergie.
  
  Le 9 novembre, le Gouvernement chargeait les Ministres concernés par cette affaire et le département de Monsieur le Ministre de « poursuivre l’examen des dispositions spécifiques envisagées pour ce secteur à la lumière d’une étude ». Les résultats de celle-ci devaient être attendus dans les 20 jours.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la situation ?
  
  Quel est le résultat de cette « étude » pour le secteur énergétique ?
  
  Par ailleurs, quels quotas sont-ils mis à la disposition du secteur ? Quelle est la marge de manœuvre de celui-ci pour son développement futur ?
  
  Enfin, selon nos informations, la société SPE-Luminus aurait renoncé – provisoirement espérons-le – à implanter une nouvelle unité à Angleur en région liégeoise. En cause, les quotas CO2. Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette situation ? Quel est son avis sur cette situation ? Cette situation n’est-elle pas interpellante lorsque l’on analyse le dernier rapport de Cap Gemini qui pointe notamment du doigt la sous capacité de production en Belgique ?