Retard dans le paiement des allocations de déménagement et de loyer.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 225 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 17/01/2008

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Il me revient que certaines personnes attendent très longtemps le paiement de leur Allocation de déménagement et de loyer (ADeL) et que de nombreux dossiers sont en suspens.
  
  Etant donné les difficultés qui en découlent pour ces allocataires, j’aimerais connaître l'analyse de Monsieur le Ministre de cette situation ? La Direction du contentieux rencontrerait-elle des difficultés en termes d’organisation ou de personnel ? Les moyens humains et matériels sont-ils bien appropriés pour traiter les dossiers rapidement ?
  
  Des solutions sont-elles éventuellement envisagées avec le Collègue de Monsieur le Ministre, le Ministre du Logement, pour résoudre cette problématique ?

• Réponse du 12/03/2008

  • de ANTOINE André
  
  Afin de réponse à la question de l'honorable Membre, je dois tout d'abord rappeler que les retards de paiement évoqués ne se posent que pour une petite partie des dossiers ADEL, à savoir ceux qui transitent par la Direction du contentieux de la Division de la trésorerie, car ils comportent une procuration (par exemple, en cas d'avance du CPAS sur allocation), ceux des personnes en médiation de dettes ou pour lesquelles un administrateur provisoire a été désigné, ...
  
  Pour ce qui concerne les autres dossiers (" normaux "), des efforts importants ont été consentis par la Division du Logement pour assurer un traitement rapide des dossiers.
  
  L'autorité sur la Direction du contentieux relève des compétences de mon collègue Michel Daerden. Le problème du retard dans le traitement des dossiers vient du sous-effectif dans lequel se trouve cette Direction.
  
  Mon collègue Michel Daerden m'a, à cet égard, transmis les informations suivantes.
  
  Les moyens humains nécessitaient d'être reconstitués suite aux départs qui se sont échelonnés d'avril 2005 à avril 2006, de telle sorte que ne restait en poste que 0,5 ETP là où il y avait 5,9. Ces besoins ne sont encore que partiellement rencontrés, mais un progrès a été réalisé.
  
  Pour mémoire, après les essais infructueux de 2006 (un stagiaire n'a pu mener à bien son stage) et début 2007 (un juriste qui a rapidement retrouvé un emploi dans sa branche), deux agents sont entrés en service le 1er janvier 2007 et le 1er mars 2007. Toutefois, l'un d'eux a rejoint un autre service.
  
  D'autre part, l'appel aux candidats juristes en vue du recrutement d'un stagiaire s'étant avéré infructueux, Monsieur le Ministre du Budget a autorisé, sur base de la décision du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006, l'engagement d'un juriste sous contrat. Cette procédure a été rapidement menée et un juriste est entré en service dès le 11 octobre 2007.
  
  Enfin, l'autorisation de remplacement de deux agents détachés a finalement abouti à l'engagement de deux agents contractuels qui sont respectivement entrés en service les 1er octobre 2007 et 1er novembre 2007.
  
  En l'état actuel du dossier, compte tenu des renforts qui lui sont parvenus et sachant qu'un temps de formation assez long est requis par les dossiers contentieux, on peut estimer que la Direction sera en mesure de traiter les nouveaux dossiers dans un délai ordinaire dès courant du 1er quadrimestre 2008 et de résorber l'encours dans le courant de l'année 2008.
  
  En outre, deux procédures de recrutement sont encore en cours (un juriste et un assistant) qui, lorsqu'elles auront abouti, permettront une accélération de cette résorption.
  
  Je resterai particulièrement vigilant quant à l'évolution de la situation.