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Suppression des connexions dial-up par Belgacom.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 16 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 17/01/2008
    • de FOURNY Dimitri
    • à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

    L’opérateur Belgacom a annoncé que, fin de ce mois de janvier, il mettrait un terme à son service dial-up, à savoir la connexion à l’Internet par la ligne téléphonique.

    Face à l’avancée technologique de l’ADSL, la connexion dial-up ne touche plus que 6 % des abonnés, soit 50.000 clients de Belgacom.

    L’abandon de cette technologie est le propre de Belgacom, d’autres opérateurs offrent toujours Internet via cette technologie, tels Tele 2 ou Scarlet. Les consommateurs peuvent toujours, il est vrai, changer d’opérateur.

    Toutefois, cet abandon par le principal opérateur en Belgique pose plusieurs questions.

    En effet, certains clients - principalement dans des zones rurales, à faible densité de population - ne peuvent toujours pas bénéficier de la technologie ADSL.

    Par l’abandon pur et simple du dial-up, certaines zones de la population se trouvent ainsi privées de l’accès aux moyens modernes de communications.

    Cet abandon du dial-up ne risque-t-il pas de renforcer la fracture numérique ?

    De plus, pour certains clients qui ont des besoins limités - telle la seule lecture de courriers électroniques - cette connexion dial-up est suffisante et peu onéreuse.

    Belgacom répondra qu’il offre des tarifs réduits permettant de surfer sur l’adsl deux heures par mois. Si le prix de 5,95 euros est acceptable, quid de l’achat du modem ?

    De manière plus générale, le prix pour un abonnement ADSL est toujours, à l’heure actuelle, onéreux.

    Malgré les différentes formules tarifaires existantes, notre pays n’offre pas des tarifications raisonnables si on les compare avec la moyenne européenne.

    La Commissaire européenne, Viviane Reding, rappelait encore récemment que « les consommateurs belges payent encore les services à haut débit à un prix relativement élevé. »

    Bien que le nombre de connexions dial-up soit faible et que l’accès au haut débit doit être favorisé, la suppression de cette technologie ne risque-t-elle pas de renforcer la fracture numérique ?

    L’on sait que les zones à faible densité de population se trouvent délaissées par les opérateurs de télécommunications et se trouvent privées de l’ADSL.

    Quelles mesures peuvent être prises afin d’assurer à la fois une couverture complète du réseau adsl, et ce, à des prix démocratiques ?

    Quels sont les facteurs responsables de ces prix élevés de l’ADSL sur notre territoire?
  • Réponse du 24/01/2008
    • de SIMONET Marie-Dominique

    La question de l'honorable Membre comporte en réalité deux volets : la suppression par Belgacom des connexions dial-up (connexion à bas débit via modem) et les prix élevés de l’ADSL en Belgique.

    Commençons par le premier volet de la question, à savoir la suppression des connexions dial-up.

    Principal moyen d’accéder à Internet avant l’essor de l’ADSL, le nombre d'abonnés dial-up n'a cessé de chuter, au cours des dernières années, au profit des solutions à haut débit. De plus en plus de clients optent pour l'une des nombreuses formules ADSL. La large bande représente en effet clairement l’avenir pour les internautes qui souhaitent surfer de manière rapide et confortable, tout en restant joignables par téléphone et en ayant accès à la télévision numérique.

    Selon les chiffres de l'ISPA (Internet Service Providers Association Belgium), les raccordements dial-up ne représentent plus que 7 % du marché Internet total, dont 38.000 sont clients de Belgacom (fin septembre 2007).

    Belgacom a donc pris la décision de mettre fin à la commercialisation de ce service pour ses clients. Tous les clients concernés en ont été avertis et se sont vu proposer une des formules ADSL existantes, et notamment l’ADSL Time qui permet de surfer deux heures par mois pour 5,95 euros seulement.

    Belgacom estime à environ une centaine, sur l’ensemble du territoire de la Belgique, le nombre de personnes qui utilisent son service dial up dans les endroits où l’ADSL n’est actuellement pas disponible. L’impact de la fermeture de ce service devrait donc être limité. Il est également à noter que l’Internet dial-up restera disponible mais via un abonnement chez un autre fournisseur d’accès internet.

    Dans ce contexte, mon collègue, Benoît Lutgen, et moi-même demanderont donc à Belgacom de veiller à mettre en place un suivi individualisé pour cette centaine de clients dial-up situés en zone non-couverte par l’ADSL, et ce, de manière à ce que la meilleure solution alternative leur soit proposée.

    Rappelons également que depuis plusieurs mois, Belgacom a réalisé un certain nombre d’investissements ciblés sur les zones les moins densément peuplées. A ce propos, Belgacom a notamment introduit en novembre 2007 une nouvelle technologie appelée « Reach extended ADSL » permettant d’offrir une solution à la majorité des clients ne pouvant disposer d’une solution haut débit. Suite à ces efforts, le taux de couverture en haut débit par l’ADSL devrait s’élever d’ici peu à près de 98,1% de la population wallonne. Ceci permet à la Wallonie de rejoindre le peloton de tête des régions européennes en matière de connexion haut débit à l’Internet.

    Sur le second volet de votre question, à savoir les tarifs élevés de l’ADSL en Belgique, permettez-moi les considérations suivantes.

    Les politiques régionales que nous initions doivent aider à la dynamisation du marché des télécommunications en Région wallonne. Mais ces efforts au niveau régional resteront insuffisants s’ils ne sont pas couplés à une politique fédérale déterminée.

    Aujourd’hui, la Belgique se situe en queue de peloton dans le classement européen comparant les Etats selon l’application et l’effectivité de la législation sur les communications électroniques.

    Face à ce constat, il est donc impératif de renforcer les moyens et l’autorité du régulateur (IBPT).

    Une régulation efficace et stable est essentielle si on souhaite dynamiser le marché des communications électroniques. Or, seul un organisme régulateur fort est de nature à créer les conditions nécessaires à une concurrence loyale sur le marché des télécommunications.

    En juin 2006, Viviane Reding, Commissaire européen chargée de la société de l'information et des médias, faisait le constat suivant : « La situation qui pèse sur les épaules de l’utilisateur final belge est vraiment très malsaine. Les prix de la large bande sont vraiment très élevés par rapport aux pays limitrophes».

    Une des causes principales de cette situation est le manque de concurrence sur le marché de l'Internet à large bande en Belgique.

    Pour ouvrir davantage le marché, il est nécessaire de mener une politique de dégroupage de la boucle locale plus déterminée. En effet, les opérateurs « alternatifs » qui ne possèdent pas d’infrastructure câblée tels que Télé 2, Scarlet ou Mobistar n’ont d’autres choix que de louer des lignes à Belgacom.

    Il faut donc s'interroger sur le prix de location de la boucle locale en Belgique. Ceci relève de la compétence du régulateur fédéral (IBPT). En effet, celui-ci fixe les prix qui sont d'application sur l'ensemble du territoire belge. La question de la comparaison de la situation belge vis-à-vis des autres pays européens est au cœur des responsabilités de l'IBPT.

    Il est donc indispensable de donner au régulateur les moyens de mener une politique volontariste de dégroupage de la boucle locale.

    Cette dynamisation du secteur ne pourra, à terme, qu’avoir des effets positifs sur les tarifs Internet à large bande en Belgique, sur le réduction de la fracture numérique et sur le développement de la société de la connaissance.