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Faillite du domaine des Hautes Fagnes à Ovifat.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 87 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 18/01/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

    Le domaine des Hautes Fagnes à Ovifat ferme ses portes. L’établissement n’est plus rentable. A la fin, le taux d’occupation n’était plus que de 40 % - beaucoup trop peu pour fonctionner avec un bilan positif.

    Hélas, comme c’est souvent le cas, ce sont les 40 travailleurs de cet établissement qui perdent leur emploi. Ils ont été licenciés les 23 et 24 décembre 2007. Triste fin d’année.

    La faillite de l'hôtel situé à Ovifat a été prononcée le 21 décembre, soit deux jours avant le licenciement des travailleurs.

    Ce qui entraîne des conséquences administratives pour les travailleurs – en période de préavis – qui sont toujours employés de l'hôtel. Peuvent-ils postuler tout de suite pour un autre emploi ? Quand auront-ils droit au chômage ?

    Doivent-ils attendre la clôture de la curatelle (ce qui peut durer plusieurs mois !) ?

    Quelle est la situation des personnes licenciées après à une faillite ?

    Ne serait-il pas opportun que la Région s’inquiète de l’avenir professionnel de ces travailleurs comme elle le fait souvent dans le cas de fermeture d’entreprise ?

    Des contacts avec le Cabinet de Monsieur le Ministre ont-ils été pris par l’établissement en question ?

    Lorsqu’une entreprise ferme ses portes, c’est toujours un drame pour les travailleurs et leur famille. J’espère que la Région pourra trouver des solutions pour permettre à ces femmes et à ces hommes de retrouver un emploi.
  • Réponse du 21/02/2008
    • de MARCOURT Jean-Claude

    La perte d’un emploi est effectivement une étape difficile, tant pour le travailleur que pour son entourage. Il est donc important d’épauler et de soutenir les travailleurs victimes d’un licenciement.
    Dans ce cadre, il est essentiel de recréer une dynamique de projet porteuse d’espoir pour tous (moins qualifiés et autres)

    Il est primordial d’éviter l’isolement du travailleur et ainsi de diminuer, autant que faire se peut, le traumatisme lié au licenciement collectif.

    Ainsi, le Gouvernement wallon a donné une base légale à la mise en œuvre de plans d’accompagnement destinés aux travailleurs victimes d’un licenciement collectif.

    Ce cadre légal a pour objectif de rendre systématique le recours au dispositif des plans de reclassement et des cellules dans les cas de licenciements collectifs et ce, à la demande des organisations représentatives des travailleurs qui sont à l’origine des négociations relatives aux plans sociaux.

    Ce dispositif permet à tous les travailleurs qui se retrouvent dans une situation dramatique d’un licenciement collectif ou de la fermeture de leur entreprise, de disposer d’une aide structurée et adaptée à leurs difficultés.

    Comment ?

    Une « cellule de reconversion » est avant tout un dispositif d’urgence qui ouvre un droit aux travailleurs licenciés collectivement à bénéficier d’une méthode adaptée à la situation qu’ils vivent en vue de les aider à retrouver une place dans la vie professionnelle.

    Les reclassements atteignent des taux d’insertion qui varient entre 60 et 90 % du public de référence. Ces variations s’expliquant par différents facteurs tels que la conjoncture économique, le tissu industriel sous régional, les spécificités du secteur, ou encore les caractéristiques du public concerné.

    Il est donc primordial dans ce cas, de mettre en place, le plus rapidement possible, un plan d’accompagnement qui propose une prise en charge des travailleurs, ceci afin d’éviter tout décrochage du monde du travail qui peut être généré par l’inactivité et l’isolement.

    En ce qui concerne le Domaine des hautes fagnes à Ofivat, aucun contact n’ayant été pris avec le Cabinet du Ministre régional de l’Emploi ou avec les services du Forem, il n’a pas été possible de répondre aux attentes des travailleurs licenciés (une Cellule de reconversion se met en place à l’initiative des représentants des travailleurs).

    Il n’est évidement pas trop tard pour que les organisations syndicales réagissent en demandant la mise en place d’une Cellule pour ces travailleurs licenciés.

    Le Cabinet du Ministre régional de l’Emploi est tout à fait disponible pour les aider dans cette démarche. Il pourra non seulement préparer les mesures de reconversion des travailleurs mais également déjà répondre aux questions que l'honorable Membre soulève à savoir :

    - oui, les travailleurs peuvent déjà postuler pour un autre emploi ;
    - non, ils ne doivent pas attendre la fin de la curatelle ;
    - les travailleurs pourront bénéficier des allocations de chômage une fois leur préavis terminé (pour autant qu’ils remplissent les conditions d’octroi nécessaires à tout bénéficiaire d’allocations de chômage).