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Modification du statut des ouvriers forestiers domaniaux.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 183 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 22/01/2008
    • de COLLIGNON Christophe
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Le Gouvernement wallon a décidé il y a quelques mois de la suppression du niveau 4 avec passage des agents actuellement à ce niveau vers le niveau 3. Cette initiative visant à supprimer l'échelle barémique la plus basse pour les futurs engagés ainsi qu'à revaloriser la rémunération des agents de l'actuel niveau 4 est éminemment louable et reçoit tout mon soutien.

    Cependant, il me revient que, dans le cas particulier des ouvriers forestiers domaniaux (mais certaines autres catégories d'agents sont peut-être également concernées), l'espoir d'une revalorisation salariale s'est vite mué en cruelle désillusion à la lectltre de leur fiche de paye.

    En effet, si leur (salaire de base a bien légèrement été revu à la hausse, les sursalaires liés à la pénibilité de certaines tâches qu'ils ont à accomplir ont été supprimés et remplacés par une prime mensuelle forfaitaire d'une vingtaine d'euros. Ce faisant, de nombreux agents n'ont pas vu leur revenu augmenter voir, ont subit une perte !

    Dans le contexte actuel de la hausse générale des prix, comment ne pas porter une attention toute particulière sur les travailleurs les plus précarisés dont les revenus suffisent à peine à conserver la tête hors de l'eau. Ceci sans même parler de l'impact sur la motivation de ces agents qui accomplissent des tâches très rudes par tous les temps, mettent parfois leur santé en péril et qui se voient supprimer des primes méritées sans compensations ou presque.

    Dès lors, je souhaiterais connaître, afin d'évaluer au mieux l'impact de cette mesure, quel est le nombre d'ouvriers forestiers qui ont vu leur revenu diminuer, combien ont +/- gardé le même revenu (alors qu'une revalorisation leur avait été promise) et combien ont vu leur revenu augmenter (dans ce dernier cas, l'augmentation est-elle significative) ?

    Si à la lumière des informations ci-dessus mes craintes s'avèrent fondées, Monsieur le Ministre peut-il m'expliquer, alors qu'il est le Ministre de tutelle de ces agents, pourquoi ne pas avoir attiré l'attention du Gouvernement wallon préalablement sur ce problème ? Pourquoi ne pas encore avoir réagi depuis la mise en place de la mesure et quelles seront ses propositions pour solutionner ce problème ?
  • Réponse du 14/02/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Bien que je sois le Ministre fonctionnellement compétent en matière de Ruralité, la question que l'honorable Membre me pose relève davantage des compétences de mon Collègue en charge de la Fonction publique. Ce dernier a en effet adopté en novembre 2007 un arrêté ministériel portant le Règlement d’ordre intérieur (ROI) de la DGRNE.

    Ce Règlement d’ordre intérieur a été concerté avec les organisations représentatives des travailleurs.

    Des contacts que j’ai eus avec certains ouvriers forestiers domaniaux, il semble que la mise en œuvre du ROI entraîne certains effets pervers, amenant pour certains agents une perte de revenus par rapport à la situation antérieure. J’ai dès lors demandé à l’administration de me faire un état de la situation, expliquant quelles sont les dispositions incriminées, d’où venait le malaise, et quelle est son importance.

    J’ai également attiré l’attention de mon Collègue en charge de la Fonction publique sur la question. Ce dernier m’a informé qu’il fallait considérer les modifications dans le régime de travail de façon globale, qu’il était encore tôt pour tirer des conclusions et qu’une évaluation de leur impact était prévue fin 2008. Cependant, il se disait prêt à mener une première évaluation dans des délais plus courts pour le cas des ouvriers forestiers domaniaux.

    Dans ce contexte, la question sera abordée lors de la prochaine réunion du groupe de travail relatif aux ouvriers forestiers domaniaux, qui rassemble des représentants des organisations syndicales ainsi que des membres du Cabinet du Ministre de la Fonction publique et de mon Cabinet. Cette réunion aura lieu dans la semaine du 18 février 2008.

    Que l'honorable Membre soit certain que mes collaborateurs veilleront à ce que des solutions équitables soient envisagées si des pertes de salaires sans justification raisonnable sont avérées.