Etude du Professeur Pagano sur les finances communales.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 131 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 24/01/2008

  • de KUBLA Serge
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Dans le cadre de la réforme envisagée du Fonds des communes, Monsieur le Ministre a commandé une étude auprès du Professeur Pagano de l'UMH.
  
  Il semble que celle-ci soit connue de Monsieur le Ministre depuis près d'un an. Peut-il me transmettre l'étude en question ?

• Réponse du 14/03/2008

  • de COURARD Philippe
  
  La question écrite de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  Le document sollicité par mon interlocuteur devant faire l’objet d’une analyse approfondie de la part du Gouvernent wallon, je remercie l'honorable Membre de bien vouloir accepter que j’en réserve la primeur à l’Exécutif, m’engageant toutefois à lui transmettre, le plus rapidement possible après cette étape, l'étude réalisée par le Professeur Pagano relative à la prise en compte de la problématique des externalités au travers de la répartition du Fonds des communes.