Les insomnies provoquées par la téléphonie mobile dans l'habitation.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 240 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 29/01/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  En 2008. nous sommes toujours à une époque où l'on se pose des questions sur l'influence du rayonnement des téléphones mobiles sur le corps humain. Beaucoup d'études ont déjà certifié que le rayonnement n'augmente pas le risque de cancers.
  
  Pourtant une étude récente a démontré qu'il pouvait y avoir des impacts sur la santé quant au rayonnement des téléphones portables. Cette étude, qui est disponible, attribue au rayonnement des mobiles des effets négatifs sur le corps humain.
  
  Le Karolinska Institut à Uppsala, un institut suédois, et des universités américaines ont constaté ensemble que l'utilisation des téléphones mobiles avant le sommeil réduisait la qualité de celui-ci et pouvait entraîner des maux de tête, des dérangements de concentration, voire des dépressions.
  
  Trente-cinq hommes et trente-six femmes entre 18 et 45 ans ont été examinés par les scientifiques. D'autres n'ont pas été exposés à un rayonnement. Ceux qui ont été exposés au rayonnement de 884 MHz ont eu besoin de plus de temps pour arriver dans la première phase de sommeil bas et sont restés plus courts dans la phase la plus profonde.
  
  Les chercheurs supposent que le rayonnement des téléphones d'intérieur active le système de stress du cerveau, ce qui conduit à des problèmes de sommeil chez ces individus.
  
  Si je pose cette question de manière conjointe avec le Ministre Donfut, c'est parce Messieurs les Ministres peuvent intervenir, chacun d'entre eux dans les matières qui sont les leurs : tant pour l'impact de la téléphonie à l'intérieur de l'habitation (compétence Logement Monsieur le Ministre), que pour les aspects de santé publique (compétence du Ministre Donfut).
  
  Etudier les impacts des ondes de la téléphonie d'intérieur sur notre santé apparaît aujourd'hui comme un enjeu de société !
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire s'il a eu connaissance de cette étude ? Sinon, pense-t-il se la procurer ? Ne pense-t-il pas qu'il y a un devoir de prudence à respecter ? Bref: que penser des résultats de l'étude et des conclusions politiques à en tirer au niveau des compétences régionales qui sont celles de Monsieur le Ministre ?
  
  Je remercie Monsieur le Ministre pour la précision des réponses qu'il apportera dans un domaine qui touche la grande partie de nos concitoyens chaque jour.

• Réponse du 27/08/2008

  • de ANTOINE André
  
  La question ne porte pas sur l'implantation d'antennes relais pour la téléphonie mobile, mais sur l'utilisation individuelle d'appareils de téléphonie mobile (GSM) et de téléphones mobiles d'intérieur (digitaux sans fil) à l'intérieur de bâtiments (logements, bureaux, ... ).
  
  L'utilisation de GSM à l'intérieur de bâtiments relève du domaine privé.
  
  Elle n'est pas particulièrement prise en considération dans la politique du logement en Région wallonne, qu'il s'agisse de logement privé ou public.
  
  Les impacts des ondes de la téléphonie d'intérieur sur la santé des utilisateurs ressortissent d'avantage de la compétence du Ministre de la Santé.
  
  L'administration n'a pas eu connaissance de l'étude du Karolinska Institut à Uppsala (Suède) concluant que l'utilisation des téléphones mobiles avant le sommeil réduirait la qualité de celui-ci ou entraînerait des nuisances pour la santé. A priori, je ne pense pas qu'il y ait de conclusions à tirer des résultats de l'étude en ce qui concerne la politique de Logement.
  
  Je reste toutefois attentif à la problématique et, en vertu du principe de précaution, je ne manquerais pas de proposer l'adoption des dispositions spécifiques au logement qui s'avéreraient nécessaires à la préservation de la santé des occupants en Région wallonne.
  
  A titre d'information complémentaire, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications intervient à la demande pour réaliser les mesures sur le terrain et vérifier le respect des normes en matière de rayonnement. L'IBPT communique son rapport au demandeur et Ministère fédéral de la Santé.
  
  Les coordonnées de l'IBPT sont les suivantes:
  
  Tour Astro - avenue de l'Astronomie 14 boîte 21 - B-1210 Bruxelles –Belgique
  Tél. +32 2 226 88 88
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