Sécurité - Interventions routes et autoroutes.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 172 (2007-2008) 1
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Question écrite du 29/01/2008
- de SENESAEL Daniel
- à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
Différents accidents survenus ont cruellement mis en évidence les dangers que comportent les interventions sur les routes et autoroutes. Face à ces drames, on ne peut évoquer uniquement ta fatalité.
En décembre 2006, un membre du district autoroutier de Marcinelle évacue des déchets de pneus se trouvant sur l'autoroute A15 (E42) et est fauché par une voiture. Cet accident lui coûtera la vie. Quelques jours plus tard, sur l'A3 (E40) à hauteur d'Alleur, c'est l'ouvrier d'une entreprise privée qui est projeté contre le rail de sécurité par un poids lourds.
De tels accidents se multiplient et mettent en évidence le danger que représente le trafic lors de la moindre intervention.
Face à cette situation, la Direction générale des autoroutes et des routes a déjà pris un certain nombre de mesures, inspirées notamment des recommandations du Service interne pour la prévention et la protection au travail.
L'information par la radio ou par les panneaux à messages variables permet d'agir préventivement. Les usagers, avertis de la présence d'un chantier, peuvent adapter leur conduite.
De même, des mesures de sensibilisation du public ont été lancées telles que des campagnes d'affichage ou des dispositifs de mesure et d'affichage des vitesses pratiquées à hauteur des chantiers. Cependant, les accidents survenus montrent que celles-ci ne suffisent pas et doivent être intensifiées.
Monsieur le Ministre, dispose-t-il de chiffres récents concernant le nombre de victimes lors d'interventions sur les routes et les autoroutes?
Quelles conclusions a-t-on pu tirer des initiatives précédemment adoptées dans ce domaine?
Quelles sont les mesures envisagées afin de faire diminuer le nombre de victimes ?
Réponse du 04/11/2008
- de DAERDEN Michel
En effet, la spécificité de ce type d’accidents n'est pas reprise dans les codes statistiques que ce service doit utiliser en vertu de la législation en vigueur (loi du 4 août 1996).
Néanmoins, une recherche au cas par cas a été menée par le SIPP sur l’ensemble des déclarations de travail au sein de la Direction Générale opérationnelle « Routes et Bâtiments ».
Je joins, en annexe, la liste de synthèse relevée par le SIPP. Ainsi, ce sont 35 cas d’accidents, du plus léger au plus grave ayant entraîné la mort qui ont été recensés depuis 2001.
Tous les accidents graves font l’objet d’un rapport précis et détaillé qui est téléchargeable sur le site du SIPP.
Chaque accident conduit ainsi à un certain nombre d’actions et de recommandations.
1° La présentation et l'analyse des accidents de travail est systématiquement à l'ordre du jour de tous les Comités de Concertation de Base. Pour les accidents de travail graves, le SIPP présente toujours un rapport circonstancié.
2° Pour la Direction générale opérationnelle « Routes et Bâtiments », le suivi des rapports des accidents mortels est aussi systématiquement à l'ordre du jour.
3° Le SIPP a dispensé une formation à tous les agents d'encadrement et "techniques" concernés par les chantiers.
La présentation est accessible sur le site du SIPP sous le titre suivant: « Sécurité des chantiers routiers et autoroutiers: sensibilisation et information de tout le personnel d'encadrement et technique de la Direction générale des routes et autoroutes ... (premier semestre 2008) ».
Par ailleurs, d'autres formations relatives aux équipements de travail (chargeuses-pelleteuses, tronçonnages, grues...) sont données avec une sensibilisation du personnel par rapport au contexte routier, par exemple: « Formation d'accueil (DG1) pour les opérateurs de balayeuses ».
Pour ce qui concerne les stratégies proactives mises en œuvre afin de diminuer les risques d’accidents, on peut citer :
1. En matière d’information.
Le site du SIPP (INTRA.SIPP.WALLONIE.be) reprend:
- toute la réglementation relative aux accidents du travail;
- les rapports concernant les accidents graves dont sont victimes des agents des services du Gouvernement wallon et des incidents majeurs;
- l’ensemble de la signalisation de sécurité;
- les moyens de lutte contre l’incendie;
- les recommandations concernant les écrans de visualisation;
- tous les rapports de visites de lieux de travail occupés par des agents du M.E.T. avec encodage et suivi électronique de ces rapports. (Programme V.O.L.T.A.I.R.E.)
- tous les accidents du travail, avec pour chacun les données concernant la prévention (Volet VI de la déclaration d’accident) ;
- toutes les déclarations d’accident du travail sont analysées et présentées aux CCB avec mesures de prévention à prendre ;
- les enquêtes menées suite à la réception de carnets à souches rédigés par les agents concernant des situations pouvant présenter des dangers.
2. En matière de formation
Direction générale opérationnelle « Routes et Bâtiments » (ex D.G. 1 Direction générale des autoroutes et des routes) :
- formation à la pose de la signalisation de chantiers ;
- formation pour les opérateurs de balayeuses ;
- formation tractopelleteuse (avec brevet d’aptitude) ;
- formation tronçonnage et débroussaillage ;
- formation à la sécurité en juin 2008 ;
- formation à l’utilisation du matériel, machines et équipement ;
- formation spécifique à l’utilisation des amortisseurs de chocs pour la protection des chantiers routiers.
Direction générale opérationnelle « Mobilité et Voies hydrauliques » (ex D.G.2 - Direction générale des voies hydrauliques :
- formation tronçonnage et débroussaillage ;
- formation E.P.I.
Direction générale opérationnelle « Mobilité et Voies hydrauliques » (ex D.G.3 – Direction générale des transports) :
- enquête sociologique de perception du bien-être au travail par le personnel d’accompagnement du transport scolaire ;
- formation à l’attention du personnel d’accompagnement au transport scolaire.
Formations générales
- formation de secouristes ;
- formation d’équipiers de première intervention (incendie) ;
- formation à la manutention manuelle des charges (prévention des maux de dos) ;
- formation pour tous les travaux en hauteur ;
- formation spéciale pour le travail sur échafaudage ;
- formation pour les interventions sur les installations électriques (BA4/BA5) ;
- sensibilisation à la coordination des chantiers temporaires ou mobiles.
3. En matière de prévention
Communications spécifiques au travers :
- des plans annuels d’actions de chaque Direction générale;
- des visites annuelles des lieux de travail pour lesquels les délégations des Comités de concertation relèvent les risques et les dangers potentiels et préconisent des moyens de prévention adéquats.
Enfin, je signale que j’ai mené, il y a quelques mois, une campagne de sensibilisation à la sécurité des ouvriers routiers en partenariat avec le CNAC (Comité national d’action pour la sécurité et l’hygiène dans la construction).
Outre une grande campagne d’affichage le long des routes et des relais TV, cette action s’est concrétisée par la signature d’une charte de collaboration entre autorités publiques et privées en faveur de la sécurité sur les chantiers de voirie.